Listes
DECISION n°DR-2010-372 du
Décision DR-2010-372 autorisant MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national pour l’étude de l'observance et des résultats à long terme du traitement par hormone de croissance chez les patients pédiatriques utilisant l’auto-injecteur électronique easypodTM (Etude easypod connect) (Demande d’autorisation n° 910322)
DECISION n°DR-2010-372 du
Décision DR-2010-372 autorisant MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national pour l’étude de…
DECISION n°DF-2015-466 du
Décision DF-2015-466 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007)
DECISION n°DF-2015-466 du
Décision DF-2015-466 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique…
DECISION n°DF-2012-568 du
Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1608844)
DECISION n°DF-2012-568 du
Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique…
DECISION n°DF-2013-110 du
Décision DF-2013-110 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644706)
DECISION n°DF-2013-110 du
Décision DF-2013-110 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
Injonction sous astreinte
Une injonction sous astreinte est un ordre de se mettre en conformité accompagné d'une somme à payer en cas de non-respect de la décision. La décision qui force le paiement de cette somme s'appelle une liquidation d'astreinte.
Exemple : la CNIL prononce une amende à l'encontre d'un organisme X…
Injonction sous astreinte
Une injonction sous astreinte est un ordre de se mettre en conformité accompagné d'une somme à…
DECISION n°DF-2017-1585 du
Décision DF-2017-1585 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme en ligne relative à la gestion des commandes (demande d’autorisation n°2041470)
DECISION n°DF-2017-1585 du
Décision DF-2017-1585 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la…