Listes

Décision DR-2017-366 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’établir un modèle conceptuel de prédiction du risque de dépression et de survenue d’événements de santé par une approche de type big data, intitulée « PRESIDIO ». (Demande d’autorisation n° 917167)

Décision DF-2016-313 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de suivi des informations relative à la gestion des talents (Demande d’autorisation n°1262162v1)

Décision DF-2018-082 autorisant la société MOUVEX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°2116901v0)

Délibération n°2009-653 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région de Haute Normandie(autorisation n°1379681)

Décision DF-2017-836 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2016982)