Listes

Décision DE-2017-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE CHMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, SSR et HAD des années 2015 et ultérieures détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière des centres de soins de la région Rhône-Alpes

Décision DF-2013-1124 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe SUNGARD et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702084)

Décision DF-2017-2535 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)

Décision DR-2019-106 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104)

Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455)

Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)