Listes

Délibération n°2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DE-2011-109 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative médico-économique visant à évaluer l’impact de l’utilisation en France de défibrillateurs communicants, à partir d’une extraction des données du SNIIRAM de 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n° 1539336)

Décision DR-2017-173 autorisant les HOPITAUX SAINT MAURICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à connaître les aménagements psychologiques et les difficultés psychopathologiques rencontrés par les adolescents et jeunes adultes auteurs de violences sexuelles pour en améliorer la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1972848)

Délibération n° 2015-288 du 10 septembre 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical partagé.

Délibération n°2010-336 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société MORPHO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques

Décision DF-2017-448 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’organisation et d’inscription des participations au voyage du groupe FCA (demande d’autorisation n°2027456v1)