Listes

Décision DF-2017-164 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration des opérations de gestion relatives aux clients et aux prospects du groupe (demande d’autorisation n°1994159v0)

Décision DF-2015-430 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847749)

Décision DF-2016-811 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967090v0)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à l'identification systématique de la ligne appelant le SAMU par le 15.

Décision DF-2015-681 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867499)