Décision DE-2015-031 autorisant la société MUNDIPHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité et la tolérance en vie réelle d’un traitement par bendamustine (LEVACT) chez des patients atteints de lymphome non hodgkinien indolent (Demande d’autorisation n° 1790281).

Décision DF-2017-2401 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2027142v1)

Décision DR-2020-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’échographie pleuropulmonaire pour identifier les patients COVID-19 à risque d’évolution défavorable, intitulée « POCUSCO » (Demande d’autorisation n° 920128)

Décision DF-2017-1409 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion administrative des fournisseurs par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038733v0)

Décision DE-2012-45 autorisant le CENTRE DE SOINS LES TILLEROYES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’obtenir des indicateurs anonymisés organisationnels, d'analyse médico économique, de contrôle qualité et la diffusion de rapports d'activité au sein de l'établissement à partir des fichiers issus du PMSI et de la facturation (Demande d’autorisation n° 1479388)