Listes

Décision DR-2017-176 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de la mise en œuvre des préventions cardiovasculaires et de l’adhésion des patients en pratique quotidienne de médecine libérale, intitulé « Nurstrial ». (Demande d’autorisation n° 916412)

Décision DR-2014-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609)

Décision DR-2011-279 autorisant le CHU de BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au rôle potentiel entre la vaccination antigrippale H1N1 et la survenue d’une narcolépsie – Etude NarcoFlu-VF (Demande d’autorisation n° 911190)

Décision DR-2017-406 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de régulation médicale standardisée sur la réduction des accouchements inopinés hors présence médicale, intitulée « REGUL-alpM ». (Demande d’autorisation n° 917223)

Délibération n° 2015-195 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Sensibilisation au cadre de la protection des données à caractère personnel » présentée par CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE.