Listes

Délibération n° 2017-312 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine (demande d'avis n° 2061863)

Décision DE-2016-183 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DE REANIMATION ET D'URGENCES PEDIATRIQUES (GFRUP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réutilisation des données collectées par la DREES pour étudier le recours pédiatrique des services d’urgences en France (Demande d'autorisation n° 1983250)

Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de gestion et de support des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1866556)

Décision DF-2017-844 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2017777)

Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’utilisation d’Izalgi® (Demande d’autorisation n° 915726)

Décision DF-2018-183 autorisant la société ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, SUCCURSALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre d'appel (demande d’autorisation n°2130667)