Listes
DECISION n°DF-2017-1744 du
Décision DF-2017-1744 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges de données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2035748v0)
DECISION n°DF-2017-1744 du
Décision DF-2017-1744 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges de…
DECISION n°DF-2016-063 du
Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662479)
DECISION n°DF-2016-063 du
Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2595 du
Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751138v1)
DECISION n°DF-2017-2595 du
Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2016-1287 du
Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)
DECISION n°DF-2016-1287 du
Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2012-093 du 29 mars 2012
Délibération n°2012-093 du 29 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1570616)
Délibération 2012-093 du 29 mars 2012
Délibération n°2012-093 du 29 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1572 du
Décision DF-2016-1572 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et de gestion du support applicatif (demande d’autorisation n°1946195v0)
DECISION n°DF-2016-1572 du
Décision DF-2016-1572 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale…
DECISION n°DF-2013-646 du
Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660561)
DECISION n°DF-2013-646 du
Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …