Délibération n° 2017-181 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (demande d'avis n° 2058149)

Délibération n°2009-049 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Altergaz S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333886)

Décision DF-2014-628 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taiwan aux fins d’échange d'informations (Demande d’autorisation n°1765502)

Décision DR-2020-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174)

Décision DF-2017-2883 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d'assurer la traçabilité des opérations pharmaceutiques conformément aux référentiels qualité applicables et aux bonnes pratiques de fabrication (demande d’autorisation n°2101616)

Décision DF-2013-1202 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1701364)