Listes

Décision DR-2022-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la prise en charge par serious games en unités ambulatoires et à domicile des enfants atteints de troubles du spectre autistique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2025, intitulée « e-GOLIAH-ECO ». (Demande d’autorisation n° 922050)

Décision DR-2010-335 autorisant ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’Omexel® sur l’observance et l’acceptabilité des patients atteints d’une hypertrophie: (Demande d’autorisation n° 910404)

Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Poste relatif au fichier des nouveaux voisins

Délibération n°2008-510 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lyon Bron « Le Vinatier » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1246001)

Décision DR-2021-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impasse diagnostique au sein de la filière FAI²R à partir des données recueillies au sein de la BNDMR. (Demande d’autorisation n° 921023)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Vendres concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation