Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services de conférence (demande d’autorisation n°1905744)

Décision DF-2017-2888 autorisant la société OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102095)

Décision DR-2015-664 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables graves consécutifs aux erreurs médicales aux urgences, intitulée The Charmed Study (Demande d’autorisation n° 915267)

Délibération n° 2013-167 du 13 juin 2013 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et le suivi des accompagnements médico-sociaux réalisés au sein des maisons départementales de la solidarité et de l’insertion de la Gironde

Décision DF-2015-594 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859009)

Décision DR-2021-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921421)