Listes

Décision DF-2014-823 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803595)

Décision n° MED-2021-134 du 26 novembre 2021 mettant en demeure la société CLEARVIEW AI

Décision DF-2014-256 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2010-460 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et lecture des données par les employés et prestataires de la filiale (Demande d’autorisation n°1453997)

Décision DE-2017-368 autorisant l’APHP - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2009 à 2014 afin d’étudier si la pollution atmosphérique est un facteur de risque de poussée de sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2060974)