Listes

Décision DR-2015-483 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405)

Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant le téléchargement des titres d'accès pour des achats à la séance de programmes télévisuels.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris

Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173)

Décision DF-2012-476 autorisant la société WATERMAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des clients et des consommateurs (Demande d’autorisation n°1574238)

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)