Listes

Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219)

Décision DR-2021-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dilatation des bronches chez les patients polynésiens intitulée « POLYDEB ». (Demande d’autorisation n° 921151)

Délibération n°2007-395 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par les Hospices Civils de Beaune d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers un portail d’accès ville-hôpital, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France"

Décision DF-2017-2510 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation des campagnes de sensibilisation au risque de piratage informatique et d’analyse statistique des résultats (demande d’autorisation n°2063147v0)