Listes

Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1)

Décision DR-2010-105 délivrée à JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPPEMENT DIVISION JANSSEN-CILAG portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'impact du reflux gastro-oesophagien RGO sur la vie quotidienne et la productivité au travail comparaison entre le reflux diurne et nocturne (Demande d’autorisation n° 910119)

Décision DF-2015-010 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins d’assistance et de maintenance du matériel et des programmes informatiques et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1819251)

Délibération n°2008-520 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Energis d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330428)

Décision DR-2019-164 autorisant la société SIVAN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médico-économique des données des patients atteints de cancer du poumon inclus dans l'essai clinique Sentinel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017, intitulée « Admete » (Demande d’autorisation n° 919082)

Décision DF-2016-286 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés dans le cadre de leur accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1805540v1)

Décision DF-2015-409 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 2)

Décision DR-2020-264 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants sociaux de la santé dans le Grand Paris, intitulée « SIRS-4 ». (Demande d’autorisation n° 920182)