Listes

Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion des cartes affaires (demande d’autorisation n°1829283)

Décision DR-2021-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d'onco-gériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais, à partir de l’appariement de l’observatoire CONSOG et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2012 à 2024, intitulée « PARCOURS-CONSOG ». (Demande d’autorisation n° 920440)

Décision DF-2016-862 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1932004v0)

Délibération n°2009-661 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXIS NEXIS PARIS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394253)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-012 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2011-036 du 16 décembre 2011 adoptée à l'encontre de la société X