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DECISION n°DF-2016-1615 du
Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1879972v0)
DECISION n°DF-2016-1615 du
Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DR-2011-445 du
Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation d'Algostéril 20x60 cm versus Algostéril 10x20 cm sur des lésions de taille similaire. (Demande d’autorisation n° 911468)
DECISION n°DR-2011-445 du
Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation…
DECISION n°DR-2010-240 du
Décision DR-2010-240 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective européenne multicentrique pour mieux caracteriser la spécificité des critères définis usuellement pour le diagnostic de la septicémie bactérienne tardive chez des enfants de moins de 3 mois – NeoMero Pilot (Demande d’autorisation n° 910226)
DECISION n°DR-2010-240 du
Décision DR-2010-240 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) autorisant un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2022-096 du 8 avril 2022
Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921313)
DECISION n°DR-2022-096 du 8 avril 2022
Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DE-2017-006 du
Décision DE-2017-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR PSY des années 2005 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des scores de comorbidité appliqués aux données administratives et du taux de réadmission en gériatrie (Demande d'autorisation n° 1947391)
DECISION n°DE-2017-006 du
Décision DE-2017-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Délibération 94-030 du 26 avril 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant la constitution des listes électorales en vue des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales
Délibération 94-030 du 26 avril 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant la…