Listes

Décision DR-2019-035 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038v1)

Décision DF-2016-550 autorisant la société AUTOMATISMES BFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés des filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe Somfy (demande d’autorisation n°1915679v0)

Décision DR-2021-209 autorisant l’UNIVERSITÉ D’UTRECHT et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 en vie réelle en France via les événements rapportés par les patients, intitulée « EVANESCO ». (Demande d’autorisation n° 921125v1)

Délibération n° 2021-035 du 25 mars 2021 portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale