Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux données sur les conditions de travail d'opératices utilisatrices de machines à traitement de textes.

Décision DF-2011-249 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490931)

écision DR-2020-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration d’aérosols de captopril pour les patients atteints de pneumonie à SARS-CoV-2 dans le cadre de la maladie Covid-19, intitulée « CAPTOCOVID ». (Demande d’autorisation n° 920169)

Décision DF-2014-360 autorisant la SOCIETE CBRE CAPITAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768638)

Décision DF-2017-1385 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des budgets internes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035854v0)

Délibération relative à la déclaration de modification du traitement de gestion commerciale de la société CONSODATA et constatant que le récépissé ne peut être délivré