Listes

Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)

Délibération portant avis sur un traitement de la régie autonome des transports parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Décision DF-2015-360 autorisant la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698625 version 2)

Décision DR-2018-027 autorisant l’APHP- HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à staphyloccoccus aureus liées aux cathéters veineux centraux de longue durée en pédiatrie : évaluation du traitement conservateur. (Demande d’autorisation n° 917244)

Délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau

Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1586328)