Listes

Décision DF-2013-869 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688937)

Décision DR-2013-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des SCPD (symptômes comportementaux et psychologiques des démences) à long terme chez des patients atteints de la maladie d’alzheimer ou apparentés suite à une prise en charde en unité cognitivo-comportementale à Lyon ou Saint-Etienne. (Demande d’autorisation n° 913220)

Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1907174)

Décision DR-2015-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du genre (masculin/féminin) dans l’observance des comportements de prophylaxie anti-palustre lors de voyage en zone d’endémie, intitulée « VOYAGENRE » (Demande d’autorisation n° 915248)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Atos Worldline d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-333 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2018-034 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2013-531 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666159)