Listes

Décision DF-2011-059 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT France SNCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474217)

Décision DF-2017-926 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1)

Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538278v2)

Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482851v1)

Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan, Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage des informations relatives à la gestion de la rémunération au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816698)

Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes