Listes

Délibération n° 2022-043 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (demande d'avis n° 21019626)

Décision DR-2011-269 autorisant Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est d'evaluer la nature des informations transmises par le medecin aux patients atteints d'un cancer de la prostate pour lesquels une hormonotherapie 6 mois est initiee dans le cadre de la prise en charge par l'urologue. (Demande d’autorisation n° 911122) POUR LESQUELS UNE HORMONOTHERAPIE 6 MOIS EST INITIEE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'UROLOGUE. (Demande d’autorisation n° 911122)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.

Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250)

Décision DE-2012-120 autorisant la société HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO sans numéro de chaînage pour l’année 2010 à des fins d’analyse comparative de l’activité hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1624253).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du Montreuillois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.