Listes

Délibération n° 2008-463 du 27 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat en application de l’article 6 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Décision DF-2010-372 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS LCL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONSULTATION D'UN PROFIL DE CANDIDATURE (Demande d’autorisation n°1452896)

Décision DR-2012-597 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le Registre des Handicaps de l’Enfant de la Haute-Garonne, portant sur le géocodage des adresses et l’attribution d’un numéro d’IRIS correspondant (Demande d’autorisation n° 900263V1)

Délibération n°2008-323 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1227069)

Décision DR-2016-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à la Martinique de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 916117).

Décision DR-2017-129 autorisant l’association ARBOR RESEARCH COLLABORATIVE FOR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des résultats de dialyse et des schémas de pratique 2015-2018, intitulée « DOPPS 6 ». (Demande d’autorisation n° 916590)