Listes

Décision DR-2010-156 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d'un marqueur précoce d'exclusion de l'ischémie du myocarde (Demande d’autorisation n° 910283)

Décision DR-2018-232 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des données collectées dans le cadre de la cohorte ESPOIR et les données du SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du CépiDc et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2025, intitulée « ESPOIR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 918292)

Décision DF-2012-624 autorisant la société ABBVIE PHARMACEUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’élaborer des bilans de santé anonymisés et des tableaux statistiques sous forme agrégée (demande d’autorisation n°1615163)

Décision DF-2012-277 autorisant la société HRBC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570770)

Délibération portant avis sur le système informatique mis en oeuvre par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable*

Délibération n° 2014-324 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Cevidra à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’encéphalopathie hépatique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2012-305 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour amélioration de la qualité de service (demande d’autorisation n°1591896)

Décision DF-2015-678 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIE DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867536)