Listes

Décision DR-2014-332 autorisant STRYKER NEUROVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective nationale multicentrique sur le stent Neuroform3TM dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 914433)

Décision DE-2016-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du monitorage hémodynamique et l’utilisation des agents inotropes positifs et vasoactifs en chirurgie cardiaque (étude EMOA). (Demande d'autorisation n° 1902328)

Décision DE-2017-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de consulter des statistiques disponibles des séjours par patient.

Décision DF-2017-718 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis du traitement des mandats de gestion et des délégations de pouvoirs (demande d’autorisation n°1485632v1)

Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164)