Listes

Décision DR-2021-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des modulateurs de CFTR (CF transmembrane conductance regulator) lors d’un arrêt ou d’une réduction des traitements symptomatiques associés chez les patients atteints de mucoviscidose et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2018, intitulée « Etude MODUCO ». (Demande d’autorisation n° 920463)

Décision DR-2014-448 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des interactions gènes-virus impliquées dans la survenue du diabète de type 1 (Demande d’autorisation n° 914299)

Décision DR-2021-270 autorisant la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES DIABÉTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs associés au recours à la télémédecine des personnes diabétiques pendant l’épidémie de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020, intitulée « DIABACCESS ». (Demande d’autorisation n° 921357)

Décision DF-2011-356 autorisant l’ASSOCIATION AXIVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503706)

Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (demande d'avis n° 18006270)

Décision DF-2011-675 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de la gestion clientèle et de la gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537228)