Listes

Décision DR-2014-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de créer et valider un score permettant de détecter les patients à risque de complications graves dans une population de patients bénéficiant d'une craniotomie programmée. (Demande d’autorisation n° 913508)

Décision DR-2011-433 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agénésie du corps calleux et retard mental - caractérisation phénotypique et génétique incluant une analyse pangénomique. (Demande d’autorisation n° 911258)

Décision DF-2014-718 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1511378)

Décision DR-2014-341 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation interculturelle du questionnaire de satisfaction vis-à-vis des soins (EORTC IN-PATSAT32) et le développement d’un module complémentaire pour la prise en charge ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 914081)

Clôture de la mise en demeure n°2015-060 à l'encontre de la société X

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par l'institut national d'études démographiques (INED) d'une "enquête nationale sur la mobilité géographique et l'insertion sociale"