Listes

Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)

Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986626v0)

Décision DR-2020-240 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180v1).

Délibération n°2007-366 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Tourcoing d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH et/ou par les hépatites B et C dans le Nord-Pas-de-Calais (autorisation n° 1251720)

Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383)