Listes

Décision DR-2019-319 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du SNDS pour l’identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, MCO, PSY, SSR, et HAD, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365)

Délibération n° 2018-193 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Océan Indien

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon

Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de prestations de services informatiques liées au calcul des rémunérations et accessoires (demande d’autorisation n°2102405)

Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916062v0)

Délibération n°2009-304 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NOVAR FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340173)

Délibération n° 2015-302 du 10 septembre 2015 autorisant la banque TARNEAUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.