Listes

Décision DE-2017-378 autorisant GYNERISQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 aux fins d'évaluer les complications après chirurgie du prolapsus dans les établissements publics et privés français pratiquant la chirurgie gynécologique, incluant toutes les techniques chirurgicales, pour la période s'étendant de 2010 à 2012. (Demande d'autorisation n° 2059507)

Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition à base d’anticorps monoclonaux et de vaccin chez les cas contacts à haut risque d’infection par la maladie à virus Ebola, intitulée « PROVAE ». (Demande d’autorisation n° 921233)

Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881)

Décision DF-2011-571 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de saisie des données et de réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1436845 v1)

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance d’informatique liés à la gestion de la relation clients et des opérations marketing et réalisation des études statistiques (demande d’autorisation n°1942433v0)

Décision DF-2013-926 autorisant la société EURL OPTIQUE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660789)