Listes

Décision DR-2022-019 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation et la reconnaissance des maladies génétiques par photographie, intitulée « AIDY ». (Demande d’autorisation n° 921401)

Décision DR-2022-014 autorisant le GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de la prise en charge des plaies chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, pour les années 2012 à 2018, intitulée « EPIPLAIES ». (Demande d’autorisation n° 921432)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exploiter, à des fins statistiques, les informations collectées lors de l'enquête "évènements de vie et santé".

Décision DF-2010-012 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387869)