Listes

Décision DF-2017-2829 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088921v0)

Décision DR-2015-278 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et d’efficacité du turoctocog alpha lors du traitement à long terme de l’hémophilie A sévère et modérément sévère (Demande d’autorisation n° 915123)

Délibération n°2009-127 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1263788–v1)

Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861241)

Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829580)

Décision DR-2017-361 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité à long terme et le bénéfice clinique de l’ETARNECEPT dans l’arthrite juvénile idiopathique. (Demande d’autorisation n° 917148)