Listes


LONGEVES
Tél : 33546923905
BOUGUENAIS
Tél : 0240693648

DECISION n°DF-2017-1132 du

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)

DECISION n°DF-2017-1132 du

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2014-569 du

Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458)

DECISION n°DF-2014-569 du

Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…
BORDEAUX
Tél : 0557359595
ARVIERE-EN-VALROMEY
Tél : 0471487011

DECISION n°DR-2010-309 du

Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité de la conscience des troubles dans la maladie d’Alzheimer» (Demande d’autorisation n° 910312)

DECISION n°DR-2010-309 du

Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité…
PUTEAUX
Tél : 0171007100
PARIS 2
Tél : 0140265022
LYON 5EME
Tél : 0952564517
FERRIERES-EN-GATINAIS
Tél : 800710620

Décision DR-2020-293 du 8 octobre 2020

Décision DR-2020-293 autorisant la société UCB BIOPHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant l’efficacité du Certolizumab Pégol chez des patients atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère dans la pratique quotidienne, intitulée "CIMREAL"

Décision DR-2020-293 du 8 octobre 2020

Décision DR-2020-293 autorisant la société UCB BIOPHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non…
FRETIN
Tél : 0359360493

Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux zones dites réservées.

Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
SAINT-FLOUR
Tél : 0471462194
ORCINES
Tél : 0473621214

DECISION n°DF-2017-1495 du

Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000268v0)

DECISION n°DF-2017-1495 du

Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2015-826 du

Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1877590)

DECISION n°DF-2015-826 du

Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…