Listes

Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1313534)

Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1990363v0)

Décision DF-2017-2774 autorisant le COLLEGE DE LA QUINTINYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109722v0)

Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique (RU-030)

Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370)

Décision DF-2013-1100 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692739)

Décision DF-2017-187 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982755v0)