Listes
DECISION n°DF-2017-1132 du
Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)
DECISION n°DF-2017-1132 du
Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2014-569 du
Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458)
DECISION n°DF-2014-569 du
Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…
DECISION n°DR-2010-309 du
Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité de la conscience des troubles dans la maladie d’Alzheimer» (Demande d’autorisation n° 910312)
DECISION n°DR-2010-309 du
Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité…
Décision DR-2020-293 du 8 octobre 2020
Décision DR-2020-293 autorisant la société UCB BIOPHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant l’efficacité du Certolizumab Pégol chez des patients atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère dans la pratique quotidienne, intitulée "CIMREAL"
Décision DR-2020-293 du 8 octobre 2020
Décision DR-2020-293 autorisant la société UCB BIOPHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non…
Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux zones dites réservées.
Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1495 du
Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000268v0)
DECISION n°DF-2017-1495 du
Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-826 du
Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1877590)
DECISION n°DF-2015-826 du
Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…