Listes
Délibération 86-91 du 08 juillet 1986
Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie automatique d'informations nécessaires à la liquidation des prestations à l'aide de cartes à mémoire (système SESAM)
Délibération 86-91 du 08 juillet 1986
Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie…
DECISION n°DF-2016-1321 du
Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924613v0)
DECISION n°DF-2016-1321 du
Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
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DELIBERATION n°2012-098 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012- 098 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la sécurité des systèmes biométriques reposant sur la reconnaissance du visage, de la voix ou du visage parlant
DELIBERATION n°2012-098 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012- 098 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2016-941 du
Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs dans le monde entier (demande d'autorisation n°1918881)
DECISION n°DF-2016-941 du
Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter…
DECISION n°DR-2017-171 du
Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des épidurales afin d'identifier les facteurs prédictifs d'une bonne réponse clinique à 35 jours du geste chez les patients présentant une douleur radiculaire. (Demande d’autorisation n° 916260)
DECISION n°DR-2017-171 du
Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DE-2014-013 du
Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle du traitement actuel de l’hémophilie en Europe (Demande d’autorisation n° 1729705).
DECISION n°DE-2014-013 du
Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…