Listes

Décision DF-2012-520 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux fins de gestion des incidents lors de l’utilisation des outils informatiques dans le cadre de l’exercice de l’activité. (Demande d’autorisation n°1605754)

Décision DR-2018-091 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie guidée par l’imagerie par rapport à la coronographie systématique chez les patients âgés avec ischémie, intitulée « EVAOLD ». (Demande d’autorisation n° 918014)

Décision DR-2010-027 délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la réserve ovarienne des patientes de moins de 40 ans traitées par chimiothérapie adjuvante - RESOVA (Demande d’autorisation n°910004)

Décision DR-2015-563 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « ND-CRIS » (Demande d’autorisation n° 915467)

Décision DR-2016-370 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 908207v5)

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614)

Décision DF-2017-208 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1513150v1)

Décision DF-2016-1880 autorisant la société COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des clients et des prospects par la maison-mère (demande d’autorisation n°1684845v1)

Décision DF-2017-1053 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v1)