Listes

Décision DF-2017-1576 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative et comptable des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105)

Décision DE-2010-070 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALE DE CASTRES MAZAMET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la planification de l'offre de soins hospitalier à partir des fichiers PMSI anonymisés y compris les fichiers ANO, MED ET DMIP (Demande d’autorisation n° 1464475)

Décision DF-2015-598 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés et s’assurer qu’ils se conforment à la charte informatique et aux règles de conduite internes (demande d’autorisation n°1841065)

Délibération n° 2012-106 du 5 avril 2012 autorisant l’association HORIZON AMITIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DF-2016-1459 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893580v1)

Décision DR-2021-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2026, intitulée « TELXCODIA ». (Demande d’autorisation n° 920445v1