Listes

Décision DR-2011-089 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître le devenir des enfants grand prématurés, d’évaluer les pratiques médicales et l'organisation des soins sur la santé et le développement des enfants, l'étiologie de la prématurité et de ses conséquences afin d’améliorer la prise en charge (Epipage 2) (Demande d’autorisation n° 911009)

Délibération n° 2016-293 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et un projet d’arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative (demande d’avis n° 1976824)

Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle

Décision DF-2017-699 autorisant la société L'AFFICHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982359)

Décision DF-2011-521 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513244)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-625 autorisant la société ASSOCIATION ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reconnaissance vocale liée à une application mobile pour lutter contre l’exclusion relationnelle des personnes de la rue (demande d’autorisation n°1985984v0)