Listes

Délibération relative à un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants des personnes exposées au sens des décrets n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et n° 75-306 du 28 avril 1975 modifiés

Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes

Décision DR-2018-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements de recanalisation artérielle à la phase aiguë de l’infarctus artériel cérébral en pédiatrie intitulée « KID-CLOT ». (Demande d’autorisation n° 918221)

Décision DR-2022-057 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et la société IPSEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrodysplasie ossifiante progressive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921395)

Décision DF-2014-132 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne. (Demande d’autorisation n°1729142)