Listes

Décision DF-2014-590 autorisant la société BANQUE PRIVEE 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 1)

Délibération n° 2014-441 du 23 octobre 2014 autorisant le centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine nommé « télurge » permettant la réalisation d’acte de téléeexpertise en neuroradiologie.

Délibération n° 2019-049 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un évènement majeur. (demande d’avis n° 19004176) (Avis RU-015)

Décision DF-2016-1915 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services d’accès à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604526v2)

Délibération n°2009-176 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1341930)

Décision DE-2017-164 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».