Listes

Décision DR-2011-263 autorisant l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « NI 07024 - Individualisation et description des profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss objectif principal : individualiser et décrire un ou plusieurs profils cliniques et évolutifs (phénotypes) de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss, à partir de l'analyse des données cliniques, évolutives (rechutes), ainsi que biologiques et immunologiques standard réunies à partir d'une cohorte de patients. Objectifs secondaires : identifier les relations éventuelles entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et la réponse au traitement (obtention d'une rémission ainsi que d'une rémission durable), le risque de corticodépendance (en particulier au cours du syndrome de Churg-Strauss), la survie et rechercher des associations entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et des caractéristiques biologiques, immunologiques et ou génétiques ». (Demande d’autorisation n° 911167)

Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311)

Décision DF-2016-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917989v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant un modèle-type de gestion du personnel

Délibération n°2008-332 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n° 1147458)