Listes

Décision DF-2013-1257 autorisant la SOCIETE FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de délivrance des fichiers de livres numériques aux utilisateurs du service de livres numériques sur FNAC.COM et les applications mobiles FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842)

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)

Décision DF-2013-1008 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines demande d’autorisation n°1696599)

Décision DF-2011-722 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541551)

Décision DR-2018-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque rénal et les médicaments au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918286)