Listes

Décision DF-2017-1276 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013939v0)

Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique. (demande d’autorisation n°2012791v0)

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).

Décision DR-2015-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « french and european outcome registry in intensive care unit » (Demande d’autorisation n° 911169v4)

Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail