Listes

Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)

Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1)

Décision DR-2018-096 autorisant l’ASSOCIATION DASTRI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la quantité de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) vendus en France et par département, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918095)

Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse mutuelle régionale MR).

Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806094v1)

Décision DF-2017-656 autorisant la société DINNO SANTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977509v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministère de la solidarité entre les générations concernant la mise en oeuvre d'un modèle-type de traitement automatisé des secrétariats des commissions locales d'insertion.