Listes

Délibération n° 2014-069 du 30 janvier 2014 autorisant la société AXA France VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations.

Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1)

Délibération n°2008-062 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FINAREF d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 39842)

Délibération n°2009-287 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FINANCIERE HONEYWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340154)

Délibération n°2011-354 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation