Listes

Décision DE-2017-154 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin d’analyser l'offre de soins et de la performance des établissements de santé.

Décision DE-2010-104 autorisant CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d’études épidémiologiques à partir des données de la base PMSI fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1360400V2)

Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917445v0)

Délibération n° 2018-158 du 17 mai 2018 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête locale de climat scolaire »

Décision DF-2011-732 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544668)

Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome post-thrombotique dans OPTIMEV, intitulée « SPOT ». (Demande d’autorisation n° 917060)

Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion et au suivi des activités des salariés et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1908688)