Listes

Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508)

Décision DR-2013-552 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’implication de facteurs professionnels dans les suicides des agents de la fonction publique, rattachés au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. (Demande d’autorisation n° 912658)

Décision DR-2021-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du dispositif de permanence d’accès aux soins de santé (PASS) multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires (PASS-MULTI). (Demande d’autorisation n° 920339v1)

Décision DF-2016-1446 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917443)