Listes

Décision DF-2015-229 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841458)

Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d'un intranet qui sera mis à la disposition de tous les salariés du groupe LVMH disposant d'une boite mail (Demande d’autorisation n°1550512)

Décision DF-2014-368 autorisant la SOCIETE CBRE AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768936)

Décision DF-2016-629 autorisant la société COOPER SECURITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1639841v2)

Décision DF-2013-212 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093)

Décision DR-2011-423 autorisant LE CENTRE LOUIS BERARD (CLB) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’ étude de la valeur pronostique des distorsions du répertoire TCR et de la lymphopénie CD4 chez les patients en première rechute d’un cancer du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n° 911316)

Délibération n°2009-533 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371364)