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DELIBERATION n°2017-052 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé enquête « École et citoyenneté ».
DELIBERATION n°2017-052 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en…
DECISION n°DE-2015-097 du
Décision DE-2015-097 autorisant l' ASSOCIATION ORSAC - CENTRE SSR ORCET - MANGINI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI SSR de l'année 2014 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des activités de soins. (Demande d’autorisation n° 1869702).
DECISION n°DE-2015-097 du
Décision DE-2015-097 autorisant l' ASSOCIATION ORSAC - CENTRE SSR ORCET - MANGINI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-056 du
Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889613v1)
DECISION n°DF-2016-056 du
Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2010-207 du
Décision DF-2010-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance d’actions de prospection téléphoniques (demande d’autorisation n°857696v2)
DECISION n°DF-2010-207 du
Décision DF-2010-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance…