Délibération n° 2014-482 du 27 novembre 2014 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Somatuline exploitée par le laboratoire IPSEN PHARMA.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de pneumologie de l'hôpital TENON pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la gestion des procédures de recours relatifs aux représentants du personnel

Décision DF-2016-1298 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924605v0)

Délibération n° 2016-147 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical partagé (demande d’avis n° 16010151)

Décision DR-2019-262 autorisant la société PREGLEM S.A à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de prise en charge de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme. (Demande d’autorisation n° 916105v2)

Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178)