Listes

Délibération n° 2015-449 du 17 décembre 2015 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».

Décision DF-2013-826 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1363849v1)

Décision DF-2018-105 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de maintenance et de support informatique des applications de gestion clients (demande d’autorisation n°2123008v0)

Décision DE-2016-097 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir des bases nationales 2014 et 2015 du PMSI MCO fournies par l’ATIH. (Demande d'autorisation n° 1861282v1)

Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013)

Décision DR-2018-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des téléconsultations en psychiatrie pour enfants et adolescents présentant un trouble envahissant du développement, intitulée « PROMETTED ». (Demande d’autorisation n° 916002)

Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer un outil de communication pour les vendeuses de la société l’OREAL (Demande d’autorisation n°1404149)