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DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DELIBERATION n°2009-549 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-549 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2005-006 du 18 janvier 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de limiter le nombre de chèques impayés en paiement de prestations voyageurs.
Délibération 2005-006 du 18 janvier 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2015-094 du
Décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2)
DECISION n°DF-2015-094 du
Décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d…
DECISION n°DF-2016-1028 du
Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et support informatique des traitements liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1549405v2)
DECISION n°DF-2016-1028 du
Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…
Décision DF-2010-333
Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1442636
Décision DF-2010-333
Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…