Listes

Délibération n° 2014-511 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFAED de l’agglomération Messine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-505 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des autorisations ou des refus des demandes d'achat ou de vente de titres côtés par les employés exposés à de l'information privilegiée. (Demande d’autorisation n°1627639)

Décision DF-2013-563 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique et de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1629116)

Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075)

Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405)

Décision DF-2016-1574 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des primes, de bons d’achat, de gestion des stock-options et des actions attribués au personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648)