Listes
DECISION n°DF-2012-177 du
Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, amélioration de la qualité des appels traites, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575930)
DECISION n°DF-2012-177 du
Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation,…
DECISION n°DF-2012-636 du
Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615262)
DECISION n°DF-2012-636 du
Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
Délibération 04-052 du 10 juin 2004
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ayant pour finalité la réalisation d'une étude expérimentale de fiabilité d'un système de télépéage automatique.
Délibération 04-052 du 10 juin 2004
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ayant pour finalité…
Délibération 89-133 du 21 novembre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, créant le traitement AGADIR-DVNI
Délibération 89-133 du 21 novembre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,…
Délibération 90-102 du 11 septembre 1990
Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP)
Délibération 90-102 du 11 septembre 1990
Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système…
Délibération 92-067 du 07 juillet 1992
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Ministère du Budget sur la modification du fichier des comptes bancaires (FICOBA)
Délibération 92-067 du 07 juillet 1992
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Ministère du Budget sur la modification du fichier des comptes bancaires (FICOBA)
DELIBERATION n°2009-610 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-610 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 31 85)
DELIBERATION n°2009-610 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-610 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à…
DECISION n°DR-2012-137 du
Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1) Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1)
DECISION n°DR-2012-137 du
Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données…