Listes

Décision DF-2015-1003 autorisant le GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (Demande d’autorisation n°1906573)

Décision DF-2017-833 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des notes de frais du personnel (demande d’autorisation n°2016887)

Décision DF-2013-603 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656188)

Décision DF-2016-366 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801390v1)

Décision DR-2013-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courant évaluant la persistance de la rémission moléculaire complète après arrêt de l’Imatinib dans la leucémie myéloïde chronique. (Demande d’autorisation n° 913120)

Décision DE-2014-042 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et les modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747265).