Listes

Délibération portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978

Décision DE-2014-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la journée nationale de prévention et de dépistage des cancers, permettant de dresser un bilan de l’activité des centres sur le territoire français, de permettre une représentation du travail fourni par les dermatologues et de cibler le public touché et impliqué lors de cette journée. (Demande d’autorisation n° 1757792)

Délibération portant avis relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé des infractions aux conditions de travail et de sécurité en matière de transports routiers

Décision DE-2016-129 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE –HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH afin d’étudier les retards de la prise en charge de la mortalité associée dans le cadre des maladies mentales et comorbidités somatiques. (Demande d'autorisation n° 1682486v1)

Délibération n°2009-563 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un système d’information national (SIN Grippe) permettant le pilotage de l’activité des Centres de régulation sur la grippe A (H1N1) et le suivi de l’épidémie(autorisation n°1384033)

Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131476)