Listes

Décision DF-2016-047 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1695209v1)

Délibération n°2009-299 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340168)

Délibération n° 2018-360 du 13 décembre 2018 autorisant l’Institut universitaire européen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessitant un accès aux données du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) et du fichier national des professionnels de santé de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Décision DF-2017-014 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique du système d’information concernant le traitement global des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0)

Décision DF-2017-1875 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028512v0)

Décision DR-2020-122 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différentes stratégies de séquençage haut débit du génome pour le diagnostic génétique des patients atteints de déficience intellectuelle, intitulée « DEFIDIAG ». (Demande d’autorisation n° 919361)

Délibération n°2007-371 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire d’un système d’information géographique à partir des données cadastrales et des données de suivi du débroussaillement obligatoire (autorisation n° 1224896)

Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510)