Listes

Décision DR-2011-246 autorisant REGISTRAT-MAPI (agissant au nom et pour le compte du LABORATOIRE JANSEEN EMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'utilisation des ressources médicales, des coûts et de la qualité de vie chez les patients atteints d'un cancer métastatique de la prostate, résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 911095)

Décision DE-2010-013 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la rapidité et l’efficacité de 2 différentes prises en charge dansla douleur chronique – étude AIE ». (Demande d’autorisation n°1408967)

Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422)

Décision DF-2018-212 autorisant la société CLUB MED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des autorisations des auteurs de photos de réutilisation de celles-ci (demande d’autorisation n°2143908v0)

Décision DE-2017-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques de dépistage de la trisomie 21 afin d’optimiser la prise en charge des grossesses HCG ([][] >= 10 MoM. (Demande d'autorisation n° 1918360)

Décision DF-2015-318 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847053)