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Services d'intermédiation de la donnée
Les services d’intermédiation de la donnée sont un modèle commercial visé par le Data Governance Act qui a pour objectif de permettre aux entreprises et particuliers de partager des données.
Ces services peuvent prendre par exemple la forme de plateformes numériques permettant le libre partage…
Services d'intermédiation de la donnée
Les services d’intermédiation de la donnée sont un modèle commercial visé par le Data Governance…
Délibération 88-77 du 05 juillet 1988
Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale
Délibération 88-77 du 05 juillet 1988
Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale
Délibération 2020-139 du 3 décembre 2020
Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
Délibération 2020-139 du 3 décembre 2020
Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la…
DECISION n°DF-2017-1371 du
Décision DF-2017-1371 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des formations par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035649v0)
DECISION n°DF-2017-1371 du
Décision DF-2017-1371 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de…