Listes

Décision DF-2016-1689 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917424v0)

Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs

Décision DE-2017-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE GHT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO, SSR, et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin d’analyser l'activité des soins en comparant les données PMSI de l'établissement avec les données PMSI de la base nationale, ainsi que des analyses de parcours patients demeurant dans le bassin de santé du GHT dans le cadre du projet médical. (Demande d'autorisation n° 2067226)

Décision DF-2014-553 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782658)

Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078)

Décision DF-2011-480 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DE LA BASE RELATIVE A L’ORGANISATION DES EVENEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE (Demande d’autorisation n°1512867)