Listes

Décision DF-2015-764 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés prestataires (Demande d’autorisation n°1861166)

Décision DR-2022-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Sputnik V et BBIBP-CorV chez des participants adultes en Guinée, intitulée « Covicompare-Guinée ». (Demande d’autorisation n° 922098)

Décision DF-2017-77 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestions des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983810)

Décision DF-2013-377 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656140)

Délibération portant avis sur les traitements automatisés d'informations nominatives créés à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques à des fins d'élaboration statistique à partir d'un échantillon permanent de population dit "Echantillon démographique permanent"

Décision DF-2014-061 autorisant la société LA PARISIENNE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, de statistiques et de traitement et d’analyse de données. (Demande d’autorisation n°1720848)

Décision DF-2017-1678 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2048943)