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DECISION n°DR-2014-551 du
Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249)
DECISION n°DR-2014-551 du
Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
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Délibération 2007-364 du 29 novembre 2007
Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1194761)
Délibération 2007-364 du 29 novembre 2007
Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-163 du
Décision DF-2015-163 autorisant la SOCIETE D&M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d’optimiser les produits et les services, de rester en contact avec les clients, de réaliser des études de marché, de gérer le service clients, les réclamations ou les litiges et d’exécuter les audits. (Demande d’autorisation n°1836236)
DECISION n°DF-2015-163 du
Décision DF-2015-163 autorisant la SOCIETE D&M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d…
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851231v1)
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954350v0)
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…