Listes
DECISION n°DF-2017-248 du
Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de saisie, d’archivage des dossiers relatifs à la gestion des abonnés et la réalisation d’étude en interne (demande d’autorisation n°1969380v0)
DECISION n°DF-2017-248 du
Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2160 du
Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810)
DECISION n°DF-2017-2160 du
Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
air (avenirs, innovations, révolutions) : la mission éthique de la CNIL
En réponse à la mission qui lui a été confiée par la loi pour une République numérique, la CNIL organise des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques.

IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ?
Air 2023
Des chercheurs, experts et plasticiens ont échangé autour des grandes questions éthiques sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix.

Élaborer l'éthique du numérique éducatif : un défi collectif
Air 2022
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation.

Entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Air 2021
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur l’ouverture et le partage des données.
DECISION n°DF-2017-1342 du
Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995361v0)
DECISION n°DF-2017-1342 du
Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DECISION n°DF-2014-580 du
Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections des agréments des fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786649)
DECISION n°DF-2014-580 du
Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans…
DECISION n°DF-2011-543 du
Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)
DECISION n°DF-2011-543 du
Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…
DECISION n°DE-2013-007 du
Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)
DECISION n°DE-2013-007 du
Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…