Listes

Décision DF-2014-447 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773246)

Décision DF-2016-052 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de traitement centralisé et de sauvegarde de la base de données liée à la propriété intellectuelle du GE et de ses informations confidentielles (demande d’autorisation n°1898133)

Délibération n°2008-395 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société TAM Airlines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires (autorisation n°1281379)

Décision DR-2011-498 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge utilisant le nouveau capteur à déterminer le niveau de gravité de la cirrhose décompensée et d'en déterminer un risque de mortalité à court terme (Demande d’autorisation n° 911516)

Délibération n° 2011-261 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1504362)

Décision DR-2014-011 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'état hédonique et motivationnel des patients souffrant d'obésité, en se référant à une mesure quantitative et objective obtenue à l'aide de tâches instrumentales, préalablement développées et validées, interrogeant les capacités de discrimination visuelle et temporelle en réponse à la présentation d'images de nourriture. (Demande d’autorisation n° 913609)

Décision DF-2016-009 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°1892529)

Décision DF-2017-1457 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de formation des collaborateurs (demande d’autorisation n°1446469v2)