Listes


SAINT-QUENTIN-LE-VERGER
Tél : 0326802355
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Tél : 0471026462
AVENAY VAL D'OR
Tél : 0157325300
RUEIL-MALMAISON
Tél : +33664680235

DECISION n°DF-2017-248 du

Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de saisie, d’archivage des dossiers relatifs à la gestion des abonnés et la réalisation d’étude en interne (demande d’autorisation n°1969380v0)

DECISION n°DF-2017-248 du

Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2160 du

Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810)

DECISION n°DF-2017-2160 du

Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
SAINT-FELICIEN
Tél : 0475061276
HABLAINVILLE
Tél : 0383674810
BERCHERES-SUR-VESGRE
Tél : 0237820828
ANNOUVILLE-VILMESNIL
Tél : 0344084040
LANGOGNE
Tél : 0466691033

air (avenirs, innovations, révolutions) : la mission éthique de la CNIL


En réponse à la mission qui lui a été confiée par la loi pour une République numérique, la CNIL organise des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques.

DECISION n°DF-2017-1342 du

Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995361v0)

DECISION n°DF-2017-1342 du

Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…

DECISION n°DF-2014-580 du

Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections des agréments des fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786649)

DECISION n°DF-2014-580 du

Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans…

DECISION n°DF-2011-543 du

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

DECISION n°DF-2011-543 du

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…

DECISION n°DE-2013-007 du

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

DECISION n°DE-2013-007 du

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
SAINT-AFFRIQUE
Tél : 0467335753