Listes

Décision DF-2015-997 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1391027V2)

Délibération portant modification des articles 54 et 63 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et insérant dans le chapitre III de ce règlement une section 5 nouvelle intitulée "règles relatives à l'application des articles 45 et 46 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088)

Décision DR-2014-206 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique post commercialisation de la sécurité et de la performance des prothèses Tornier dans l’arthroplastie de l’épaule (Demande d’autorisation n° 914256)