Listes

Décision DR-2012-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée WELCH-BIS visant à estimer la capacité fonctionnelle à la marche par questionnaire clinique chez les patients adressés pour bilan artériel des membres inférieurs. (Demande d’autorisation n° 912265)

Décision DF-2016-1949 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976705v0)

Délibération n° 2016-133 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2016-937 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)

Décision DF-2015-420 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521)

Décision DE-2014-005 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de la fréquence de réalisation sur une journée en réanimation des échographies et des modifications diagnostiques et thérapeutiques induites (Demande d’autorisation n° 1724882)