Listes

Décision DR-2020-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence de la leucoencéphalopathie multifocale progressive et terrains prédisposants en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR) de 2010 à 2018, du PMSI de 2008 à 2018 et des causes médicales de décès (CepiDC) de 2013 à 2016, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « EPILEMP » (Demande d’autorisation n° 920245v1)

Décision DF-2017-1513 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028337v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins

Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368129)

Décision DF-2014-156 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735350)

Délibération n° 2019-113 du 5 septembre 2019 autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « Banque nationale de données maladies rares » (BNDMR)

Décision DR-2017-164 autorisant ZIMMER BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prothèse de genou ALPINA UNI. (Demande d’autorisation n° 916294)