Listes

Décision DR-2021-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi thérapeutique de l’observance et des prescriptions dans l’année suivant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage ST en région Centre-Val de Loire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2019, intitulée "STOP SCA + ». (Demande d’autorisation n° 920421)

Décision DF-2015-373 autorisant la société DELPHI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1851331)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de la jeunesse et des sports, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à assurer le suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle anti-dopage.

Décision DR-2016-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’un réseau d’intervention centré sur le patient sclérodermique (Demande d’autorisation n° 916003)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer / Institut d'émission d'Outre-Mer relative à la création d'un fichier des entreprises d'Outre-Mer.

Décision DF-2017-839 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dépôt des curriculum vitae et de consultation des offres d’emploi sur le site internet (demande d’autorisation n°2017003)