Listes

Décision DE-2017-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2076367)

Délibération n° 2014-506 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 28 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2015-390 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques liés à la gestion de l’organisation de réunions et de congrés (demande d’autorisation n°1848964)

Décision DF-2017-945 autorisant la société PRATT & WHITNEY SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018699)

Décision DF-2017-2853 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la paie et des mouvements du personnel (demande d’autorisation n°2098197)

Décision DF-2015-247 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848)