Listes

Décision DR-2015-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BICHAT CLAUDE-BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’addiction à internet et les troubles du sommeil (Demande d’autorisation n° 915031)

Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale

Décision DF-2016-1365 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1930947v0)

Décision DF-2014-273 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de personnal account trading system permettant un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs. (Demande d’autorisation n°1751526)

Décision DF-2016-1214 autorisant la société GAS DETECTION France à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1847564v2)