Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Luc-sur-Mer SAS.

Décision DF-2017-1260 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026990v0)

Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la transition enfant-adulte dans le cadre des maladies lysosomales, intitulée « TENALYS » (Demande d’autorisation n° 915626)

Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945627v0)

Décision DR-2014-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte clinicobiologique de patients atteints de myélofibrose primitive ou secondaire (à une maladie de Vaquez ou à une thrombocytémie essentielle). (Demande d’autorisation n° 913264)

Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement informatique et de stockage des données (demande d’autorisation n°1637626)

Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la prostate dénommée PGRx3.0 (Demande d’autorisation n° 915654)