Listes
DECISION n°DR-2017-040 du
Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque psychiatrique chez les sujets exposés à l'isotrétinoïne pour le traitement d'une acné sévère à partir des données du SNIIRAM, du CépiDC et de la base OSCOUR, intitulée « ISO-PSY ».
DECISION n°DR-2017-040 du
Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque…
DECISION n°DF-2010-301 du
Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH dans le cadre de la gestion des CVs des candidats postulant sur le site « l’effetsephora.com » (Demande d’autorisation n°1397569)
DECISION n°DF-2010-301 du
Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et…
DECISION n°DF-2014-052 du
Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733181)
DECISION n°DF-2014-052 du
Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…
DECISION n°DR-2011-240 du
Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d’ALFALASTIN® administré à domicile chez des patients atteints de formes graves de déficit primitif en alpha-1 antitrypsine « phénotype PIZZ ou PISZ » avec emphysème « Alfa Dom ». (Demande d’autorisation n° 911257)
DECISION n°DR-2011-240 du
Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d…
DECISION n°DF-2015-304 du
Décision DF-2015-304 autorisant la société GE CAPITAL FINANCEMENTS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845808)
DECISION n°DF-2015-304 du
Décision DF-2015-304 autorisant la société GE CAPITAL FINANCEMENTS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2017-049 du
Décision DR-2017-049 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des enfants des femmes E3N, intitulée « E4N-G2 ».
DECISION n°DR-2017-049 du
Décision DR-2017-049 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2011-007 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, de modifications du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à accéder aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information
DELIBERATION n°2011-007 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES,…