Listes

Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs et hyperplasies de la surrénale et les paragangliomes, intitulée « Comete-Tactic » (Demande d’autorisation n° 915666)

Décision DT-2022-004 refusant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une plateforme numérique entre experts de la santé au travail ayant pour finalité d’échanger sur des situations inhabituelles et émergentes de pathologies au travail rencontrées dans le cadre de leur pratique. (Demande d’autorisation n° 2224431)

Décision DR-2010-320 autorisant INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale multicentrique rétrospective et transversale sur des patients majeurs pour lesquels un cancer du poumon à petites cellules a été diagnostiqué (Demande d'autorisation n°910118),

Délibération n° 2018-026 du 25 janvier 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place