Listes

Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection Juridique

Décision DR-2015-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « prévalence du portage de plasmodium chez les personnes travaillant sur les sites d’orpaillage clandestin en Guyane » (Demande d’autorisation n° 914448)

Décision DR-2017-340 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC). (Demande d’autorisation n° 916341)

Décision DE-2014-015 autorisant L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE (Onfv) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des résidents accueillis entre 2012 et 2014 dans 150 appartements de coordination thérapeutique et établissements médico-sociaux (Demande d’autorisation n° 1740769).

Décision DF-2013-316 autorisant la société V & M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647270)

Décision DR-2012-533 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE (IMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, en ouvert, phase IV, évaluant l’efficacité et la tolérance de l’atazanavir/ritonavir ou du darunavir/ritonavir en combinaison avec l’association fixe de deux analogues de la transcriptase inverse : tenofovir-emtricitabine chez les patients infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 911378)