Listes

Décision DF-2017-1106 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

Délibération n° 2015-201 du 25 juin 2015 autorisant Madame Marie-Hélène MARTINEZ, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Institut Gustave Roussy, d'un système de surveillance médicale par minitels, des patients traités à domicile.

Décision DR-2020-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité et l’utilité du freinage de l’hormone de croissance par l’hyperglycémie provoquée par voie orale pour le diagnostic d’acromégalie, intitulée « ACROTEST ». (Demande d’autorisation n° 919459)