Listes

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360)

Décision DR-2014-323 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est l’évaluation de la sécurité et des performances à long terme du stent coronaire STENTYS dans une pratique clinique générale. (Demande d’autorisation n° 913232)

Décision DE-2017-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR, HAD, PSY de 2009 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors établissement

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Cagnes-sur-Mer Loisirs SAS.