Listes

Décision DR-2012-227 autorisant l’ASSOCIATION ROBERT DEBRE POUR LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'une campagne d'information sur la réalisation en postpartum du dépistage d'une anomalie de la glycémie chez des femmes ayant eu un diabète gestationnel afin de limiter le risque de survenue d'un futur diabète (Demande d’autorisation n° 911396)

Décision DR-2010-184 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude aortite et fibrose rétro-peritonéale - élaboration de critères diagnostiques - étude en vue de l’élaboration de critères de classification de maladie rare (Demande d’autorisation n° 909491)

Décision DF-2015-305 autorisant la société GE REAL ESTATE FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base données de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845817)

Décision DF-2017-1632 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques et de sms transactionnels aux clients dans le cadre de la gestion des membres (demande d’autorisation n°2008399v0)

Délibération n° 2014-384 du 25 septembre 2014 autorisant Mme Béatrice BOUTET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.