Listes

Décision DR-2016-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité, les attentes et les préférences des patients avec charges virales indétectables et des soignants vis-à-vis d’essais cliniques de guérison du VIH (Demande d’autorisation n° 914357)

Décision DE-2017-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2009-305 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340174)

Décision DF-2013-746 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675445)

Décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de BEAUNE

Décision DR-2017-026 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des poussées d’hypertension intracrânienne par l’étude de la variabilité cardiaque et de la pression artérielle chez l’enfant traumatisé crânien grave, intitulée « VARTRAC ». (Demande d’autorisation n° 917132)

Décision DF-2017-325 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956446v0)