Listes

Décision DF-2015-269 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de gestion de support et de maintenance liés à la messagerie en mode cloud (demande d’autorisation n°1841213)

Délibération n°2009-701 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246025)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DE-2011-011 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier la possible association entre les patients traités par Pioglitazone (antidiabetique) et la survenue d'un cancer de la vessie (Demande d’autorisation n° 1485424)

Décision DF-2013-657 autorisant la société SARL BALLEGEER OPTICIENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660653)

Délibération n°2009-191 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338963)

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)