Listes
DECISION n°DF-2015-888 du
Décision DF-2015-888 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de PERNOD RICARD aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux de l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1886652)
DECISION n°DF-2015-888 du
Décision DF-2015-888 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2009-413 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical partagé pour la prise en charge coordonnée et la surveillance des patients transplantés rénaux en Aquitaine dans le cadre d’un réseau de néphrologie
DELIBERATION n°2009-413 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical…
Les fichiers utilisés en communication politique
La CNIL rappelle quelques fichiers qui peuvent, ou non, être utilisables dans le cadre de la communication politique et propose des bonnes pratiques relatives à la protection des données personnelles.
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL est régulièrement alertée sur des soupçons de détournement de fichiers publics utilisés à des fins de propagande électorale. Voici un rappel de quelques fichiers qui peuvent être utilisés à cette fin (cette liste n’étant pas exhaustive).
…
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
Une forme de consultation démocratique mais réglementée
Le terme de « primaire ouverte » est utilisé lorsque d’autres personnes que les seuls membres du parti organisateur, voire l’ensemble des électeurs, peuvent y participer. Le terme de «…
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Qui peut être inscrit sur la liste électorale consulaire et pourquoi ?
Un Français résidant à l’étranger peut être inscrit sur la liste électorale consulaire :
s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la…
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
Délibération 2016-292 du 29 septembre 2016
Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (saisine n° 1979541)
Délibération 2016-292 du 29 septembre 2016
Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2008-360 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des industries françaises de défense terrestre (COGES) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303825)
DELIBERATION n°2008-360 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des…
DECISION n°DF-2018-033 du
Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage du trafic internet pour la protection du réseau informatique (demande d’autorisation n°2128365)
DECISION n°DF-2018-033 du
Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…