Listes

Décision DF-2016-874 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946058v0)

Décision DR-2019-024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion des soignants à un protocole de sédation-analgésie géré par les infirmiers en réanimation pédiatrique, intitulée « SEDATIDE 2 ». (Demande d’autorisation n° 918332)

Délibération n° 2015-157 du 28 mai 2015 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE

Décision DF-2014-761 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion des tâches administratives liées à la relation avec les fournisseurs et les prestataires (demande d’autorisation n°1798751)

Décision DT-2022-004 refusant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une plateforme numérique entre experts de la santé au travail ayant pour finalité d’échanger sur des situations inhabituelles et émergentes de pathologies au travail rencontrées dans le cadre de leur pratique. (Demande d’autorisation n° 2224431)

Décision DR-2020-322 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme d’accompagnement de retour à domicile (PRADO) chez des sujets hospitalisés pour insuffisance cardiaque , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919037)

Délibération n° 2018-026 du 25 janvier 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place