Listes

Décision DF-2013-675 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1671774)

Décision DE-2017-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-852 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance informatique (demande d’autorisation n°1880091)

Décision DF-2016-1546 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et de filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases du PMSI-MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’étudier les trajectoires des patients et des pratiques thérapeutiques en Cancero-Hematologie, pour assurer le suivi des prises en charge

Délibération portant avis concernant la déclaration de modification présentée par le Secrétariat d'Etat à la Mer tendant à communiquer à la Société Nationale de sauvetage en Mer les noms et adresses des propriétaires de navires de plaisance

Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques et du contexte initial de prise en charge des patients démarrant un traitement par dialyse dans les trois départements français d'Amérique (Demande d’autorisation n° 913379)