Listes

Décision DF-2017-2580 autorisant la société TRANSOLVER SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie des données relatives aux fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2092142v0)

Décision DF-2017-835 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives aux enquêtes sociales internes pour l'ensemble du groupe ManpowerGroup (demande d’autorisation n°1700606v1)

Décision DR-2021-215 autorisant la société PELYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et les coûts associés au COVID long après hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2020, intitulée « BLOC ». (Demande d’autorisation n° 921290)

Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés du groupe (demande d’autorisation n°1889531)

Délibération n° 2014-109 du 20 mars 2014 autorisant la société DFDS SEAWAYS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des ferries de la compagnie.

Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Saisine n° AV 11029501)