Listes

Décision DF-2016-1262 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1)

Décision DR-2014-193 autorisant la société ASPEN PHARMA TRADING LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prise en charge de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte en médecine vasculaire libérale, étude dénommée « PERSEUS » (Demande d’autorisation n° 914119)

Décision DF-2014-032 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance les locaux de l’entreprise contenant des informations confidentielles, des équipements informatiques (serveurs) et le contrôle d’accès à ces locaux (Demande d’autorisation n°1728405)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales.

Décision DR-2011-147 autorisant AXCAN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse de cas sur l’incidence réelle de résultats d’innocuité de la TPD : registre observationnel multicentrique de surveillance de l’innocuité après commercialisation, des patients exposés à la thérapie photodynamique avec du porfimère sodique – ETUDE CALIPSO » (Demande d’autorisation n°910256).