Listes

Délibération n°2010-475 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à communiquer une extraction du fichier Taxe d’habitation « TH » à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole dans le cadre de la lutte contre la fraude aux faux isolements

Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d'avis n° 21014419)

Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA)

Décision DR-2015-296 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation combinée de l’ablation par radiofréquence et/ou micro-ondes et de la chirurgie conventionnelle dans le traitement des métastases hépatiques d’origine colorectale (Demande d’autorisation n° 915086)