Listes

Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123)

Décision DF-2017-2730 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097766)

Décision DF-2016-972 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du support informatique lié aux données relatives à la prévention et la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°1939255v0)

Décision DF-2017-1326 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle du traitement des avis à tiers-détenteur émis par le Trésor Public (demande d’autorisation n°1973815v0)

Délibération n°2011-295 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de prêts professionnels

Décision DF-2016-1035 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927757v0)

Décision DF-2017-1274 autorisant la société PAGESJAUNES S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement d’une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2034291v0)