Listes

Décision DF-2013-772 autorisant la SOCIETE DETICA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l’Australie, Singapour et la Nouvelle-Zélande aux fins de gestion du service clients et des tâches administratives en relation avec le contrat de gestion. (Demande d’autorisation n°1678606)

Décision DF-2013-1044 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ensemble des filiales du groupe Accenture aux fins de gestion de l'internet, de l'intranet et de l'extranet (Demande d’autorisation n°1693905)

Décision DR-2016-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’une fiche de conciliation médicamenteuse mise en place dans le service de médecine interne du Centre hospitalier universitaire d’Angers, intitulée « Evaconcimed » (Demande d’autorisation n° 915483)

Décision DF-2016-1501 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus liés aux ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1524658v3)

Décision DF-2016-1619 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1878384v1)

Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale