Listes

Décision DE-2011-009 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la quantification les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes édités par ATIH en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM (Demande d’autorisation n° 1482867)

Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration, dénommé « service dématérialisé de l’alternance », ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance.

Décision DF-2013-1157 autorisant la société MANPOWER BUSINESS SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des formations et des programmes de certification par le biais d’une plateforme en ligne (demande d’autorisation n°1703026)

Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d'avis n° 16016139)

Décision DF-2014-522 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels et réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1688164)