Listes

Décision DF-2017-231 autorisant la société SANOFI AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ENSEMBLE DE SES FILIALES FRANCAISES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion logistique des événements organisés ou sponsorisés (demande d’autorisation n°1956935)

Décision DF-2018-278 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143919v0)

Décision DR-2015-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote en vue de guider les schémas antibiotiques probabilistes des infections urinaires communautaires (Demande d’autorisation n° 914516)

Décision DF-2017-406 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847528v1)

Décision DR-2018-036 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034)