Listes

Décision DF-2015-132 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (Demande d’autorisation n°1786658 finalité 2)

Délibération n° 2014-390 du 25 septembre 2014 autorisant la société Actelion Pharmaceuticals France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de lymphome et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2017-119 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945650v0)

Délibération n° 2018-079 du 22 février 2018 autorisant la société MEMENTO à mettre en œuvre, à titre expérimental, un système d’identification par reconnaissance faciale des personnes prises en photographie pour leur permettre d’accéder directement à celles qui les concernent (Demande d’autorisation n° 2062781)

Décision DF-2013-546 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1667160)

Décision DR-2015-545 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des investigations cliniques et paracliniques des enfants de petite taille (Demande d’autorisation n° 915699)