Listes

Délibération n° 2013-204 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier de Bordeaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur un dispositif de télémédecine permettant d’assurer l’interprétation à distance des informations relatives au fonctionnement des dispositifs cardiaques implantables exploités par la société Pacesetter Inc.

Décision DR-2015-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la physiopathologie du sepsis et du choc septique intitulée « SEPSISCLU » (Demande d’autorisation n° 915138)

Décision DF-2017-1594 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042534)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Reichen et Robert & associés architectes urbanistes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 19 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif.

Décision DR-2012-606 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des patients atteints d'hypercholesterolemie familiale en cardiologie en France (Demande d’autorisation n° 912411)