Listes

Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’exploration par éléctro-encéphalographie des dysfonctionnements exécutifs induits par la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique dans la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912127)

Décision DF-2011-522 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels des personnes concernées (Demande d’autorisation n°687405)

Décision DF-2010-375 autorisant la société CRM SERVICESCRMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de maintenance applicative, d’assistance aux utilisateurs, de maintenance corrective, et de maintenance évolutive d’une gestion de la fidélisation des clients de la SNCF (Demande d’autorisation n°1428679)

Décision DR-2014-430 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte internationale non interventionnelle prospective pour évaluer la tolérance du traitement par Levemir® (insuline détémir) chez des femmes diabétiques enceintes (Demande d’autorisation n° 913636)

Décision DR-2020-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition des femmes enceintes aux éthers de glycol et usages domestiques de produits cosmétiques et d’entretien, intitulée « GLYCERIN ». (Demande d’autorisation n° 920254)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Commercial de France CF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication intra-groupe CCF des personnes physiques qui ont fait l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Délibération n°2011-223 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1446358)