Listes

Décision DF-2016-1678 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DR-2018-140 autorisant l’INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNQIUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du vécu des proches des patients hospitalisés dans les unités de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 918120)

Décision DF-2017-2412 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2024358v1)

Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Saint-Etienne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2013-294 autorisant l’HOPITAL ARMAND TROUSSEAU ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la crise d’épilepsie fébrile aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 912471)