Listes
DECISION n°DF-2015-938 du
Décision DF-2015-938 autorisant la société EUROSUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898342)
DECISION n°DF-2015-938 du
Décision DF-2015-938 autorisant la société EUROSUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services…
DECISION n°DR-2011-478 du
Décision DR-2011-478 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant les modifications du traitement pendant une période de suivi d'un an après la fin de l'étude « Primarys » chez un groupe de patients souffrant d'acromégalie avec macroadénome, et ayant reçu 12 injections de Lanreotide autogel® 120 mg. (Demande d’autorisation n° 911455)
DECISION n°DR-2011-478 du
Décision DR-2011-478 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective…
DECISION n°DR-2010-078 du
Décision DR-2010-078 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non invasive de l'inflammation bronchique chez le nourrisson : étude de la cellularité des sécretions bronchiques recueillies après nébulisation de solution saline hypertonique chez le nourrisson asthmatique (Demande d’autorisation n°910073)
DECISION n°DR-2010-078 du
Décision DR-2010-078 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2011-192 du
Décision DR-2011-192 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la sexualité et de la fertilité chez des hommes atteints de déficit en 21 Hydroxlase (Demande d’autorisation n°910512)
DECISION n°DR-2011-192 du
Décision DR-2011-192 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de…
Délibération 92-130 du 24 novembre 1992
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.
Délibération 92-130 du 24 novembre 1992
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives…
Délibération 2018-078 du 22 février 2018
Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire
(demande d’avis n° 2136736)
Délibération 2018-078 du 22 février 2018
Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-1156 du
Décision DF-2013-1156 autorisant la société SPICER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel et de fourniture de service par le biais d’une plateforme (demande d’autorisation n°1705089)
DECISION n°DF-2013-1156 du
Décision DF-2013-1156 autorisant la société SPICER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…