Listes

Délibération n° 2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique.

Décision DF-2016-463 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Décision DR-2017-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de l’état de santé et de la qualité de vie des patients et parents de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme diagnostiquées au cours de leur enfance et nécessitant un régime restrictif et spécifique. (Demande d’autorisation n° 916369)

Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications

Délibération n° 2012-338 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS OPERATIONS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux