Listes

Décision DF-2017-2181 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069520)

Décision DF-2016-302 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des annuaires informatiques et d’attribution d’un numéro identifiant unique à toute personne travaillant pour FORD (Demande d’autorisation n°1501912v4)

Décision DF-2011-453 autorisant la société DATANEO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1513447)

Décision DF-2016-140 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801200v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis et Futuna en 1996.