Listes

Décision DF-2016-783 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1925466v0)

Décision DR-2017-316 autorisant la société BMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur les effets d’Abatacept chez les patients d’arthrite idiopathique juvénile, intitulée « IM101240 » (Demande d’autorisation n° 917154)

Décision DF-2018-015 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion de la sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°2139607v0)

Décision DE-2015-13 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation multi-site de l’incidence des cancers autour des centrales nucléaires françaises : phase pilote (Demande d’autorisation n° 1787446).

Décision DR-2011-423 autorisant LE CENTRE LOUIS BERARD (CLB) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’ étude de la valeur pronostique des distorsions du répertoire TCR et de la lymphopénie CD4 chez les patients en première rechute d’un cancer du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n° 911316)

Décision DF-2014-368 autorisant la SOCIETE CBRE AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768936)