Listes

Délibération n°2012-182 du 31 mai 2012 autorisant le Conseil général du Val d’Oise à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des certificats de santé du jeune enfant, des avis de grossesse, des actes de naissance et de décès des enfants de moins de 6 ans

Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902)

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale

Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457552)

Délibération autorisant la mise en oeuvre, par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'identification des contribuables, dénommé "PERS".