Listes
DECISION n°DF-2014-070 du
Décision DF-2014-070 autorisant la société FUJIFILM HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (demande d’autorisation n°1734464)
DECISION n°DF-2014-070 du
Décision DF-2014-070 autorisant la société FUJIFILM HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…
DELIBERATION n°2011-259 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-259 du 21septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société SWEDSPAN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n° 1429250)
DELIBERATION n°2011-259 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-259 du 21septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société SWEDSPAN d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 98-071 du 07 juillet 1998
Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité autorisant la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes AMAC) et la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) à enregistrer des informations faisant apparaître directement ou indirectement l'appartenance religieuse de leurs assurés
Délibération 98-071 du 07 juillet 1998
Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité autorisant la Caisse mutuelle d…
DECISION n°DF-2016-1100 du
Décision DF-2016-1100 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du réseau et de veiller à une utilisation d'internet conforme à la procédure interne de bonnes pratiques d'utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1636049v1)
DECISION n°DF-2016-1100 du
Décision DF-2016-1100 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la…
18
novembre
2025
Salon des maires et des collectivités locales 2025
Paris, Porte de Versailles
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales. Elle animera également une conférence dédiée aux règles de prospection politique. En savoir plus