Listes
Délibération 81-99 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce
Délibération 81-99 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce
Délibération 2006-138 du 9 mai 2006
Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (DI-007)
Délibération 2006-138 du 9 mai 2006
Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (DI-007)
Délibération 2021-053 du 3 mai 2021
Délibération n° 2021-053 du 3 mai 2021 portant avis sur les articles 11 quinquies, 11 sexies et 11 septies du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21008068)
Délibération 2021-053 du 3 mai 2021
Délibération n° 2021-053 du 3 mai 2021 portant avis sur les articles 11 quinquies, 11 sexies et 11 septies du projet de loi relatif à la prévention d…
DECISION n°DR-2015-125 du
Décision DR-2015-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie globale après curage cervical du secteur rétro-spinal (Demande d’autorisation n° 915053)
DECISION n°DR-2015-125 du
Décision DR-2015-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Self-assessment guide for artificial intelligence (AI) systems
The CNIL offers organisations an analysis grid through which to assess by themselves the maturity of their artificial intelligence systems with regard to the GDPR. It also describes best practices that can be followed.
Would you like to contribute? Write to ia[@]cnil.fr
Asking the right questions before using an artificial intelligence system
Fact sheet 1
Proportional integration of AI, specifying a clear objective
Collecting and qualifying training data
Fact sheet 2
Compliance with the GDPR when collecting and compiling a quality database.
Developing and training an algorithm
Fact sheet 3
Implementing best practices during this crucial phase.
Using an AI system in production
Fact sheet 4
Guarenteeing the quality and transparency of the system when in use.
Securing the processing
Fact sheet 5
Analysing risks and preventing flaws and attacks.
Ensuring individuals can fully exercise their rights
Fact sheet 6
Promoting transparency and rights for end-users.
Achieving compliance
Fact sheet 7
Assigning responsabilities and documenting the processing.
Related articles
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires…
10 juin 2026
Related documents
Guidelines
DECISION n°DR-2014-568 du
Décision DR-2014-568 autorisant le GÉNÉTHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’immunité préexistante contre le virus adéno-associé (AAV) chez des patients atteints du syndrome de Crigler-Najjar (Demande d’autorisation n° 914557)
DECISION n°DR-2014-568 du
Décision DR-2014-568 autorisant le GÉNÉTHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l…
DECISION n°DR-2016-392 du
Décision DR-2016-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation génétique et pathophysiologique de phénotypes sévères d’infertilité. (Demande d’autorisation n° 916207)
DECISION n°DR-2016-392 du
Décision DR-2016-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2017-1034 du
Décision DF-2017-1034 autorisant la société SOLENIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021546v1)
DECISION n°DF-2017-1034 du
Décision DF-2017-1034 autorisant la société SOLENIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…