Listes

Décision DR-2015-614 autorisant l’association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES MEDECINS RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques de la patientèle des psychiatriques de Rhône-Alpes en termes de complexité de prise en charge (Demande d’autorisation n° 915518)

Délibération n°2008-145 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Européenne de Cardiologie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 841746)

Décision DF-2014-246 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DR-2015-102 autorisant l’Association Aquitaine pour l’Information Médicale et l’Epidémiologie en Psychiatrie (AAPIMEP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des populations prises en charge au long cours dans les secteurs sanitaire et médico-social en région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 914388)

Délibération n° 2014-510 du 11 décembre 2014 autorisant l’association l’Envol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-1653 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la structure et l’organisation des salariés (demande d’autorisation n°2043163)

Décision DR-2014-173 autorisant FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la reprise des habitudes de vie et des habitudes sportives des patients opérés avec TENOLIG (Demande d’autorisation n° 913535)