Listes

Décision DF-2017-2955 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786539v2)

Décision DR-2014-315 autorisant la société SYNTERACTHCR France SAS, pour le compte du laboratoire BAXTER INNOVATIONS GMBH, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de tolérance et d’efficacité de la spécialité ADVATE 2ml, en pratique clinique courante chez l’enfant jusqu’à 12 ans. (Demande d’autorisation n° 914190)

Décision DR-2017-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription de NACO dans l’embolie pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 917149)

Décision DE-2011-103 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité et des résultats d’une consultation pour les curistes conventionnés seniors durant leur séjour thermal. (Demande d’autorisation n° 1511379)

Décision DR-2022-073 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une approche communautaire et une approche fondée sur les établissements de santé pour améliorer le dépistage de l’infection par le virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « CAM-C ». (Demande d’autorisation n° 921036)

Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle