Listes

Décision DF-2015-886 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du recouvrement des impayés (demande d’autorisation n°1878987 V1)

Décision DF-2013-321 autorisant la société VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647308)

Décision DR-2022-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide à l’interprétation de l’imagerie par résonance magnétique multiparamétrique prostatique pour la détection et la caractérisation du cancer de prostate, basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « DAICAP ». (Demande d’autorisation n° 921317)

Décision DF-2015-529 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1560566 V1)

Décision DF-2014-946 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de statistiques de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1817190)

Décision DR-2022-099 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre de prises en charge en cardiologie dans les différents types d’établissement et leur évolution, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « Analyses PMSI pour l’élaboration du livre blanc du Collège national des cardiologues des hôpitaux » (Demande d’autorisation n°922081).

Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».