Listes
DELIBERATION n°2016-121 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.
DELIBERATION n°2016-121 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
Rendez-vous
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Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL, a rendez-vous avec le Président du Sénat, Gérard LARCHER de 11h00 à 12h00. Puis rendez-vous avec le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, de 12h30 à 13h30.
DECISION n°DE-2016-133 du
Décision DE-2016-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients en région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1964619)
DECISION n°DE-2016-133 du
Décision DE-2016-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DELIBERATION n°2014-113 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-113 du 27 mars 2014 autorisant La Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’instruction et la gestion des dossiers du service social.
DELIBERATION n°2014-113 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-113 du 27 mars 2014 autorisant La Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-363 du
Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645)
DECISION n°DF-2013-363 du
Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les…
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Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 82-88 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.
Délibération 82-88 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.