Listes

Décision DE-2016-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’influence de l’activité sur la mortalité hospitalière pour cancer bronchique (projet RESPUL) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1933913)

Décision DF-2017-2883 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d'assurer la traçabilité des opérations pharmaceutiques conformément aux référentiels qualité applicables et aux bonnes pratiques de fabrication (demande d’autorisation n°2101616)

Décision DF-2013-1202 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1701364)

Décision DF-2013-320 autorisant la société VALLOUREC & MANNESMANN TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647307)

Décision DE-2010-095 délivrée à ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de l'activité hospitalière par zone géographique et établissement grâce aux données PMSI (Demande d'autorisation n°1400690)

Décision DF-2016-1124 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925263v0)