Listes
Délibération 2016-190 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-190 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements supérieurs ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE). (saisine 16009255)
Délibération 2016-190 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-190 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par l’Agence de…
DECISION n°DF-2015-246 du
Décision DF-2015-246 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS - à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844)
DECISION n°DF-2015-246 du
Décision DF-2015-246 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS - à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter…
DECISION n°DR-2016-129 du
Décision DR-2016-129 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et fonctionnelle des cellules Natural Killer (NK) au cours des lymphomes de Hodgkin. (Demande d’autorisation n° 915369)
DECISION n°DR-2016-129 du
Décision DR-2016-129 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
Délibération 80-20 du 24 juin 1980
Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 80-20 du 24 juin 1980
Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie