Listes

Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283)

Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066922)

Délibération n° 2012-111 du 5 avril 2012 autorisant l’association HOME PROTESTANT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DR-2013-611 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – Agence Nationale de la recherche sur le sida et les hépatites (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C (Demande d’autorisation n° 912636)

Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative recherchant des correlations entre les activités réalisées et les performances obtenues des structures d'hospitalisation à domicile à partir des fichiers PMSI - champ HAD pour les années 2006 à 2010 dans la région Rhône-Alpes . (Demande d’autorisation n° 1519681)

Décision DF-2012-216 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1580738)

Décision DR-2013-325 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles des prescriptions, modalités de délivrance et usages détournés de la Buprénonorphine Haut dosage (Demande d’autorisation n° 912515)