Listes
DECISION n°DF-2013-005 du
Décision DF-2013-005 autorisant la société AVIS LOCATION DE VOITURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients. (Demande d’autorisation n°1639109)
DECISION n°DF-2013-005 du
Décision DF-2013-005 autorisant la société AVIS LOCATION DE VOITURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2468 du
Décision DF-2017-2468 autorisant la société AMUNDI à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086026v0)
DECISION n°DF-2017-2468 du
Décision DF-2017-2468 autorisant la société AMUNDI à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d…
Délibération 2006-135 du 09 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Visual 102 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès à un site de tournage.
Délibération 2006-135 du 09 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Visual 102 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant…
Délibération 2005-125 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CORNING SAS vers la société CORNING Inc., établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-125 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CORNING SAS vers la société CORNING Inc., établie…
DECISION n°DF-2016-1935 du
Décision DF-2016-1935 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861230v1)
DECISION n°DF-2016-1935 du
Décision DF-2016-1935 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DT-2022-007 du 1 avril 2022
Décision DT-2022-007 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un prélèvement salivaire et la passation d’un questionnaire familial en vue d’une étude anthropologique et génétique. (Demande d’autorisation n° 2225152)
DECISION n°DT-2022-007 du 1 avril 2022
Décision DT-2022-007 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un prélèvement…
DECISION n°DF-2013-1218 du
Décision DF-2013-1218 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE - Nipro Glass France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1705189)
DECISION n°DF-2013-1218 du
Décision DF-2013-1218 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE - Nipro Glass France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie…
DECISION n°DF-2017-1930 du
Décision DF-2017-1930 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051033v0)
DECISION n°DF-2017-1930 du
Décision DF-2017-1930 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans…