Listes

Décision DR-2015-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des infections à entérobactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (Demande d’autorisation n° 915616)

Décision DF-2017-1687 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données dans le cadre de la surveillance de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2049591)

Décision DF-2014-441 autorisant la société NAGRA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un outil informatique de gestion d'un système de messagerie instantanée, d'audio conférence et vidéo conférence utilisable par les employés de l'entreprise sur les réseaux IT internes et pouvant interagir avec des utilisateurs externes est opéré par le service IT Groupe (Demande d’autorisation n°1771282)

Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil