Listes

Décision DF-2017-2145 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux entretiens de salariés et de dirigeants concernant l’écosystème de communication interne (demande d’autorisation n°2066928v0)

Décision DR-2014-484 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la prise en charge oncogériatrique sur le traitement des patients âgés atteints de cancer et sur le fardeau ressenti et la qualité de vie de l’aidant principal de ces patients » (Demande d’autorisation n° 914240)

Décision DR-2018-094 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA COMPLEMENTARITE DES CONNAISSANCES ET DES PRATIQUES DE LA PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un suivi prospectif observationnel de patients atteints de pneumopathie interstitielle diffuse. (Demande d’autorisation n° 918102)

Délibération n° 2016-082 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi Informatique et Libertés de vos traitements de données à caractère personnel» présentée par le cabinet ERNST & YOUNG.

Décision DR-2014-350 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les caractéristiques épidémiologiques des cas de leptospirose diagnostiqués en Basse-Normandie entre 2006 et 2012. (Demande d’autorisation n° 914152)

Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion de la maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1437643)