Listes

Délibération n° 2013-301 du 10 octobre 2013 autorisant le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux disciplinaire et l’analyse statistique démographique de la profession de vétérinaire (Demande d’autorisation n° 1656950)

Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575379v1)

Décision DR-2015-505 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’anaphylaxie aux urgences pédiatriques dans la région Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915264)

Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « devenir des enfants après diagnostic prénatal d’agénésie isolée du corps caleux. » (Demande d’autorisation n° 914499)

Décision DF-2017-1396 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035688v0)