Listes

Délibération n°2010-173 du 20 mai 2010 autorisant la société ATOLL GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428218)

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par l'atelier mécanographique du centre, Anjou, Maine, dit "AMICAM", concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Décision DF-2017-2962 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801314v2)

Décision DF-2015-171 annule et remplace la décision DF-2014-230 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751519)

Décision DF-2011-699 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524728)

Décision DF-2017-1214 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un service de messagerie instantanée installé sur tous les postes de travail (demande d’autorisation n°1989002v0)

Délibération n°2009-555 du 24 septembre 2009 autorisant la société CEFOPE EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération portant autorisation de la mise en ceuvre par la Direction Générale de l'Aviation Civile d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes instaurée par la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.