Listes

Décision DR-2012-313 autorisant l'INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement des données ayant pour finalité la mise en œuvre d'une étude intitulée "carcinom cellulaire de Merkel et polyomavirus associé : variabilité génétique, intégration et clonalité virale et cellulaire." (Demande d'autorisation N° 912240)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif dénommé système "contrôle automatisé" visant à automatiser la constatation, la gestion et la répression de certaines infractions routières

Décision DR-2015-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective relative au dépistage de la survenue d’aspergilloses invasives chez des patients neutropéniques atteints de leucémie aigüe (Demande d’autorisation n° 914166)

Décision DT-2020-017 autorisant le LABORATOIRE AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des questions d’informations médicales, des événements indésirables, des réclamations produit, des prescriptions de médicaments cédés à titre gratuit. (Demande d’autorisation n° 2217451)

Décision DF-2013-027 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica aux fins d’externalisation de la gestion informatique du système de planning et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1421875v1)

Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359)