Listes

Décision DR-2017-267 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant finalité pour une étude visant à évaluer l’apport et les performances d’une recherche d’information automatisée sur le statut vital, à partir des avis d’obsèques mis en ligne sur les sites internet de presse française ou de pompes funèbres. (Demande d’autorisation n° 2004152)

Décision DF-2010-225 autorisant la société CHEMTURA France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paye (demande d’autorisation n°1398050).

Délibération n°2011-353 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Décision DR-2021-306 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau du lupus érythémateux disséminé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « LUPIN-F ». (Demande d’autorisation n° 921403)

Décision DE-2016-146 autorisant l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des part de marché et des trajectoires de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1952692)

Délibération n°2008-049 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DAHER International d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1225797)