Listes

Décision DF-2017-1871 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et à l’accès aux locaux (demande d’autorisation n°1956903v0)

Décision DR-2021-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des réponses mémoires humorales et cellulaires anti-coronavirus SARS-CoV-2 dans différents groupes d’enfants immunodéprimés, intitulée « PEDIMMCO ». (Demande d’autorisation n° 921226)

Délibération n° 2018-295 du 19 juillet 2018 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EHOP. (Demande d’autorisation n° 2129203)

Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la société commerciale de réassurance à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques

Décision DF-2016-444 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de STRASBOURG (Demande d’autorisation n°1648414v2)

Délibération n° 2014-222 du 22 mai 2014 autorisant la société Carrefour Hypermarchés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier des clients exclus du service Scan’Lib

Décision DF-2014-474 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, évaluation et performance des salariés, annuaire du groupe et intranet (Demande d’autorisation n°1739801)