Décision DR-2010-032 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’une base de données à visée d’études épidémiologiques sur la maladie de kawasali en France – constitution d’une banque d’ADN ». (Demande d’autorisation n° 910389)

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DF-2013-108 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645075)

Décision DF-2017-1393 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de charge de travail des équipes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036265v0)

Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement du cancer de l’ovaire récidivant (COR) chez des patientes précédemment traitées par un médicament anti-androgène. (Demande d’autorisation n° 915496v4)