Listes

Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215)

Décision DF-2018-306 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d’autorisation n°2162750)

Décision DF-2015-1031 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins

Décision DF-2013-1280 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des relations avec les prestataires dans le cadre de l’administration des achats (demande d’autorisation n°1723378)

Décision DF-2013-243 autorisant la société SARL XL OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609330)