Listes

Décision DF-2010-156 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DF-2010-024 autorisant la CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387890)

Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’assurer la maintenance du système en fin de vie pour lesquels ALLIANZ INFORMATIQUE n’a plus la compétence en interne (TMA). (Demande d’autorisation n°1440532)

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1)

Décision DR-2021-126 autorisant la société URGO MÉDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des produits utilisés pour le traitement de l’ulcère veineux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921177)

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de prestation de services en lien avec la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1788003v1)

Décision DF-2017-830 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016764)