Listes

Décision DF-2016-820 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922261v0)

Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’externaliser l’hébergement, l’exploitation et la gestion des applications informatiques relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)

Délibération n° 2013-092 du 11 avril 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la santé de Polynésie française d'un réseau de santé.

Délibération n°2008-021 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL CENTRE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1186674 V1)