Listes
DECISION n°DR-2017-174 du
Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d'électroconvulsivothérapie en France. (Demande d’autorisation n° 2035305v1)
DECISION n°DR-2017-174 du
Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2012-727 du
Décision DF-2012-727 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données marketing. (Demande d’autorisation n°1628698)
DECISION n°DF-2012-727 du
Décision DF-2012-727 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 81-78 du 23 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier des électeurs par la Mairie d'Aussonne.
Délibération 81-78 du 23 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier des électeurs par la Mairie d'Aussonne.
DECISION n°DF-2017-2425 du
Décision DF-2017-2425 autorisant la société CRM 03 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1970050v0)
DECISION n°DF-2017-2425 du
Décision DF-2017-2425 autorisant la société CRM 03 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un centre d…
DECISION n°DF-2012-524 du
Décision DF-2012-524 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès (lecture seule) à l’annuaire recensant les entreprises de l’industrie Outdoor implantée sur le territoire Rhônalpin et favorisant ainsi le développement du réseau entre ces structures. (Demande d’autorisation n°1605713)
DECISION n°DF-2012-524 du
Décision DF-2012-524 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès …
DECISION n°DR-2018-288 du
Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies interstitielles diffuses à forme progressive et les pneumopathies interstitielles sclérodermiques en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « Progress ». (Demande d’autorisation n° 918305)
DECISION n°DR-2018-288 du
Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 2021-153 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-153 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Système de signalement de drones » (SSD) (demande d'avis n° 21011814)
Délibération 2021-153 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-153 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2013-834 du
Décision DF-2013-834 autorisant la SOCIETE COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de mise en commun de données pour l’hébergement, la maintenance, le support et la réalisation de tâches administratives et fonctions support. (Demande d’autorisation n°1684845)
DECISION n°DF-2013-834 du
Décision DF-2013-834 autorisant la SOCIETE COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services…