Listes

Décision DF-2010-308 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site www.qbepacific.com vers la plateforme informatique hébergée par la société QBE Insurance International Limited (Demande d’autorisation n°1468628)

Délibération n° 2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants)

Décision DR-2021-326 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement et le fardeau de la maladie en vie réelle chez les patients atteints de leucémie myéloïde chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2020, intitulée « LMC_Asciminib_TFR ». (Demande d’autorisation n° 921312)

Délibération n°2010-456 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique