Listes

Décision DR-2020-067 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010v1)

Délibération n°2010-176 du 20 mai 2010 autorisant la société FORMATION ASSISTANCE CONSEIL FAC SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428173)

Décision DF-2015-607 autorisant la société EDITION DES ALOUETTES EDA à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés sœurs aux fins d'envoi d'alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d'autorisation n°1823499)

Décision DF-2013-680 autorisant la société ALLIANZ FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1363164)

Décision DR-2015-493 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients atteints de Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) en Basse-Normandie (Demande d’autorisation n° 915082)

Décision DF-2018-282 autorisant la société IVOCLAR VIVADENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de maintenance des systèmes informatiques relatifs à la gestion des prestataires et fournisseurs (demande d’autorisation n°2158153)

Décision DR-2020-226 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID 19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127v1)