Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles sur les délits commis à Roubaix

Décision DF-2011-809 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques concernant le départ des salariés de la société (Demande d’autorisation n°1537719)

Décision DF-2017-555 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982448)

Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

Délibération n°2009-371 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358996)

Décision DR-2022-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON-BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fiabilité des codages des bases de données médico-administratives hospitalières relatives aux gestes auto-infligés au centre hospitalier universitaire de Dijon et à l’établissement public de santé mentale de Dijon. (Demande d’autorisation n°922033).

Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)