Listes

Délibération n° 2012-372 du 11 octobre 2012 autorisant le centre communcal d’action sociale (CCAS) de Sartrouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative

Décision DF-2014-147 autorisant la société NATIXIS PRIVATE EQUITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.

Décision DF-2017-592 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)

Décision DF-2014-485 autorisant la société MOVEA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel pour le traitement des salaires (demande d’autorisation n°1778929)

Délibération n°2008-112 du 6 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses affluents d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales