Listes

Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support technique relatif à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2089266v0)

Délibération n°2010-094 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Mutualiste de Saint Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois

Délibération sur la demande d'avis portant sur le modèle national MONA d'automatisation des prestations versées par les Caisses d'Allocations Familiales

Décision DF-2016-184 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de développement et de maintenance des applications informatiques (Demande d’autorisation n°1903162)

Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les interactions patients-soignants et les reconfigurations des inégalités sociales de santé. (Demande d’autorisation n° 918342)