Listes

Décision DR-2015-526 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques avec atteinte prédominante des petites voies aériennes (Demande d’autorisation n° 915283)

Décision DF-2014-566 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1778896)

Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503)

Décision DF-2010-449 autorisant la société HYATT OF FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe HYATT aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1414209)

Décision DR-2010-158 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte observationnelle européenne sur les conséquences cardiovasculaires du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 910289)