Listes

Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494

Décision DR-2022-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications de recours aux soins et des réorganisations du système sanitaire liées à l’épidémie de la Covid-19, sur la qualité des parcours de soins jusqu’à un an des patients victimes d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral en Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « AVICOVID+ ». (Demande d’autorisation n° 921293)

Décision DR-2020-305 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification et l’analyse des interruptions de suivi médical et des occasions manquées de dépistage des personnes vivant avec le VIH en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920349)

Décision DF-2016-1620 autorisant la société QUANT HOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1820555v1)

Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1)

Décision DF-2013-1013 autorisant la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696551)