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DECISION n°DE-2017-134 du
Décision DE-2017-134 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement.
DECISION n°DE-2017-134 du
Décision DE-2017-134 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DF-2016-1646 du
Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transfert des données non médicales sous forme de rapports individuels pour superviser le travail du sous-traitant dans le cadre de la mise en relation à travers une plateforme des patients participants à une étude clinique (demande d'autorisation n°1932571)
DECISION n°DF-2016-1646 du
Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
CARCASSONNE
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DECISION n°DE-2011-095 du
Décision DE-2011-095 autorisant la société F. FAVEREAU & ASSOCIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir la relation mathématique entre l'occurrence de certains actes médicaux de la CCAM et la consommation de certains dispositifs médicaux à usage unique par les établissements hospitaliers, à partir du fichier PMSI-base MCO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1533511)
DECISION n°DE-2011-095 du
Décision DE-2011-095 autorisant la société F. FAVEREAU & ASSOCIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-944 du
Décision DF-2017-944 autorisant la société DELTA SECURFLAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018801)
DECISION n°DF-2017-944 du
Décision DF-2017-944 autorisant la société DELTA SECURFLAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…
DECISION n°DF-2017-024 du
Décision DF-2017-024 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871508v1)
DECISION n°DF-2017-024 du
Décision DF-2017-024 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2018-229 du
Décision DR-2018-229 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la sédation et l’anesthésie générale dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral ischémique de la circulation antérieure. (Demande d’autorisation n° 918217)
DECISION n°DR-2018-229 du
Décision DR-2018-229 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…