Listes

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1

Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Premier ministre créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice "demande d'acte de naissance".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DR-2019-370 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées à domicile, intitulée « C-KDOG ». (Demande d’autorisation n° 919407)

Décision DR-2020-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le microbiote bactérien et fongique des patients atteints d’une pneumonie virale sévère à SARS CoV2 intitulé e « MICROVID » (Demande d’autorisation n° 920210)