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DECISION n°DR-2017-273 du
Décision DR-2017-273 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP., A SUBSIDIARY OF MERCK & CO., INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse clinique continue au SIMPONI rapportée par des patients adultes atteints de rectocolite hémorragique, intitulée « GO-OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 917094)
DECISION n°DR-2017-273 du
Décision DR-2017-273 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP., A SUBSIDIARY OF MERCK & CO., INC. à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2011-233 du
Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132)
DECISION n°DR-2011-233 du
Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la…
Délibération 96-063 du 09 juillet 1996
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'influence du mode d'accouchement sur le risque de transmission du virus VIH-I de la mère à l'enfant (CESAR)
Délibération 96-063 du 09 juillet 1996
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé…
Délibération 2012-101 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-101 du 5 avril 2012 autorisant la société NATIXIS à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel et ayant pour finalité le contrôle d'accès à un service de banque en ligne et la signature électronique d'ordres de paiement
Délibération 2012-101 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-101 du 5 avril 2012 autorisant la société NATIXIS à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2010-453 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêts
DELIBERATION n°2010-453 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources…
DECISION n°DR-2013-018 du
Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)
DECISION n°DR-2013-018 du
Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un…
Décision DT-2021-002 du 28 janvier 2021
Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « EDS INFINITT ». (Demande d’autorisation n° 2216585)
Décision DT-2021-002 du 28 janvier 2021
Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt…