Listes

Décision DF-2014-377 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICESà transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766448)

Décision DF-2010-053 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1412036).

Délibération n° 2014-065 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON RAPID à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2010-163 délivrée à PFIZER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de pharmacovigilance des patients traités par THELIN® (Demande d’autorisation n° 910092)

Décision DR-2014-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence des polymyosites et dermatomyosites en Normandie (Demande d’autorisation n° 914062)

Délibération n°2008-516 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société IFF France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1327762)

Délibération n° 2016-295 du 29 septembre 2016 autorisant la prolongation de délai d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ASSOCIATION BIOSECURE ayant pour finalité l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques.