Listes


Délibération 86-59 du 03 juin 1986

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du CNRS relatif à l'informatisation de données d'état civil et de données patrimoniales en vue de l'étude de la mobilité géographique et sociale et de la transmission des patrimoines en France aux XIXe et XXe siècles

Délibération 86-59 du 03 juin 1986

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du CNRS relatif à l'informatisation de données d'état civil et de données…
ARES
Tél : 0556038703
LA VAUPALIERE
Tél : 0320965814
SAINT LEON D'ISSIGEAC
Tél : 0553066565
FONTAINE-LES-DIJON
Tél : 0383241339
CHOLET CEDEX
Tél : 0145494849
BARENTON
Tél : 0233594174

DECISION n°DF-2016-619 du

Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)

DECISION n°DF-2016-619 du

Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…

Formation restreinte

CNIL -

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

Délibération 98-020 du 17 mars 1998

Délibération portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération 98-020 du 17 mars 1998

Délibération portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des…
LUCY-LE-BOIS
Tél : 0471487011
PARIS 9
Tél : 0184164027
LYON 6EME
Tél : 0481112926
MARTIGNY-LES-BAINS
Tél : 383674821
STRASBOURG
Tél : 0972620114
PARIS 19
Tél : 0153262525