Listes

Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0)

Décision DR-2022-051 autorisant l’HÔPITAL SAINT JOSEPH MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement (chirurgical ou percutané), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030, intitulée « The ExPECTaNcy study » (Demande d’autorisation n°922039).

Délibération n° 2013-198 du 11 juillet 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie (Demande d’autorisation n° 1657598)

Décision DF-2012-082 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demandes d'autorisation n°1537142)