Listes

Décision DF-2017-143 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de pointage au sein du groupe (demande d’autorisation n°1957069)

Décision DF-2011-788 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 )

Décision DF-2016-509 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données dans le cadre du suivi des collaborateurs au niveau global (Demande d’autorisation n°1925840)

Décision DR-2016-325 autorisant la société B.BRAUN MELSUNGEN AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la consommation de médicaments visant à examiner l’utilisation de routine des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HES) produites par B. Braun Melsungen AG. (Demande d’autorisation n° 916193)

Décision DF-2013-1101 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692758)