Listes

Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage de données liées à la mise à disposition des salariés et des clients d’informations générales sur les marchés (demande d’autorisation n°2160881)

Décision DF-2013-963 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de la gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DR-2013-130 autorisant l’ ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le risque nutritionnel et la tolérance de la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 913004)

Décision DF-2011-606 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1427614)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ugine.

Décision DR-2011-031 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'absence de bénéfice clinique de l'humidification non chauffée par rapport à l'absence d'humidification en termes de confort chez des patients sous oxygénothérapie. (Demande d’autorisation n° 911037)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Economie et des Finances, relative à l'enquête sur les transports et les communications en 1993 et 1994