Listes
Délibération 86-59 du 03 juin 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du CNRS relatif à l'informatisation de données d'état civil et de données patrimoniales en vue de l'étude de la mobilité géographique et sociale et de la transmission des patrimoines en France aux XIXe et XXe siècles
Délibération 86-59 du 03 juin 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du CNRS relatif à l'informatisation de données d'état civil et de données…
DECISION n°DF-2016-619 du
Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)
DECISION n°DF-2016-619 du
Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
Formation restreinte
CNIL
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La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
Délibération 98-020 du 17 mars 1998
Délibération portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 98-020 du 17 mars 1998
Délibération portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des…