Listes

Décision DR-2021-122 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau global des fractures de la hanche, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921079)

Délibération n°2009-077 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de convention précisant les conditions de transmission aux organisations interprofessionnelles vitivinicoles des données extraites du casier viticole informatisé, en application de l’article L.632-7 du code rural

Délibération n°2011-84 du 17 Mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Haut-Val-de-Marne (CAHVM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DF-2013-1027 autorisant les laboratoires ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des audits et des revues de conformité (Demande d’autorisation n°1684927)

Délibération n°2009-300 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL POLYMERS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340169)

Décision DE-2017-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».