Listes

Décision DF-2010-326 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422933)

Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068)

Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759951v1)

Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357)

Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018821)

Délibération n°2008-595 du 2 décembre 2008 autorisant la société COTRAVA SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle