Listes

Décision DR-2021-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme éducatif auprès d’enfants des classes préparatoires repérés à risque d’obésité ou en obésité conformée, intitulée « ELIPSE ». (Demande d’autorisation n° 921297)

Décision DF-2018-023 autorisant la société IPSOS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126918v0)

Décision DR-2019-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encephalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie, intitulée « LyTONEPAL ». (Demande d’autorisation n° 915009v2)

Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957)

Décision DF-2012-369 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de tester des applications informatiques financières (demande d’autorisation n°1596622)