Listes

Décision DF-2011-268 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499229)

Décision DF-2016-1047 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606034 v1)

Décision DF-2012-422 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et exploitation de l’infrastructure et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1601091)

Décision DF-2010-511 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de disposer d’un système de paiement automatisé, d’une meilleure facturation, d’une meilleure gestion des ventes et de gérer les stocks et l’information des différents contacts au sein des personnes morales partenaires. (Demandes d’autorisation n°1446461 et n°1446462)

Décision DR-2011-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective multicentrique de patients atteints de maladie hépatique chronique métabolique avec ou sans consommation d'alcool (Demande d’autorisation n°911010)

Décision DR-2011-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour le suivi prospectif d’une cohorte de patients porteurs d’une bicuspidie de la valve aortique (Demande d’autorisation n° 911379)