Listes
DECISION n°DF-2017-2759 du
Décision DF-2017-2759 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°2089812v0)
DECISION n°DF-2017-2759 du
Décision DF-2017-2759 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DELIBERATION n°2010-035 du 11 février 2010
Délibération n°2010-035 du 11 février 2010 autorisant la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-035 du 11 février 2010
Délibération n°2010-035 du 11 février 2010 autorisant la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DECISION n°DE-2017-269 du
Décision DE-2017-269 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2015 afin d’étudier l'effet des injections intra-vitréennes d'anti-angiogéniques et de corticostéroïdes sur la survenue d'une endophtalmie dans les 28 jours qui suivent une injection
DECISION n°DE-2017-269 du
Décision DE-2017-269 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DE-2012-024 du
Décision DE-2012-024 autorisant la société SANTE VALUE LTD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition de différents outils permettant de fournir aux acteurs de la santé des statistiques d’aide à la décision en matière d’optimisation de l’activité médicale. Ces outils sont crées à partir des bases PMSI-champs MCO, HAD et SSR avec chaînage ANO, pour les années 2010, 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1561353)
DECISION n°DE-2012-024 du
Décision DE-2012-024 autorisant la société SANTE VALUE LTD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1798 du
Décision DF-2016-1798 autorisant la société ALDYGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des résultats de tennis des joueurs américains à la fédération américaine de tennis (demande d’autorisation n°1938947)
DECISION n°DF-2016-1798 du
Décision DF-2016-1798 autorisant la société ALDYGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des…
DECISION n°DR-2017-223 du
Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de la stabilisation des formes sévères de diabète de type 1 TIP, intitulée « STABILOT ». (Demande d’autorisation n° 917056)
DECISION n°DR-2017-223 du
Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact…
DELIBERATION n°2018-060 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-060 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Martinique Guyane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-060 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-060 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Martinique Guyane à mettre en œuvre un traitement…