Listes

Délibération n°2023-029 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France, intitulée « EMIR-Algo » (Demande d’autorisation n° 922278)

Décision DE-2016-025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique du parcours de soins des femmes sur le dépistage des rechutes après cancer du sein selon leur mode de suivi en ville ou à l’hôpital, dénommée APPASUR (Demande d’autorisation n° 1845130)

Délibération portant avis sur l'expérimentation dans les agglomérations de Caen et Rennes des cartes bancaires à microprocesseur dans les publiphones

Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DR-2015-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les décès liés aux substances psycho actives en médecine légale. (Demande d’autorisation n° 914491)

Décision DF-2016-679 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique pour la gestion, l'approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702110v2)

Décision DF-2016-856 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1925992V1)