Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2014-502 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769779)

Décision DF-2010-228 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication, de collaboration et d’information, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643016)

Décision DR-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une compensation économique conditionnée, sur le devenir de la grossesse chez des femmes enceintes aux ressources précaires, intitulée « NAITRE » (Demande d’autorisation n° 915385)

Décision DR-2012-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la réactivité dopaminergique au cours des épilepsies généralisées idiopathiques (Demande d’autorisation n° 912025)

Décision DF-2011-309 autorisant la société DELOITTE FINANCE TS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et assistance (Demande d’autorisation n°1490817)