Listes

Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021)

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)

Décision DF-2013-1042 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs, de suivi statistique, d’analyse financière et de pilotage de l’application au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1699128)

Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333346)

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Délibération n° 2012-333 du 20 septembre 2012 autorisant la crèche multi-accueil Les P’tits As à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une liste départementale « multi-crèche » des familles ayant des impayés (Demande d’autorisation n° 1532138)

Délibération n° 2018-240 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société DIDOMI