Listes

Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011

Décision DF-2014-420 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770125)

Décision DR-2018-275 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre du donneur sur la récidive après transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « TRANSGENRE CHC ». (Demande d’autorisation n° 918283)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre pour la gestion des carnets de change.

Décision DF-2017-620 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015589)

Décision DE-2013-048 autorisant VIGISANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du programme de télémédecine Vigisanté (Demande d’autorisation n° 1633390)