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Délibération portant avertissement au conseil général de [...]

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Premier ministre relatif au traitement mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

Délibération n°2016-272 du 13 septembre 2016 modifiant la délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2016-234 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle Demande d’autorisation n° 1673644 Version 1

Décision DE-2017-405 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la qualité de l'hygiène hospitalière des enfants porteurs de cathéter veineux central en réanimation. (Demande d'autorisation n° 2013622)