Listes
DECISION n°DR-2014-357 du
Décision DR-2014-357 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire d’exposition au Riociguat chez les patients atteints d’hypertension pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914615)
DECISION n°DR-2014-357 du
Décision DR-2014-357 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire d…
Textes officiels
Le règlement vise à remplacer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique actuelle entre les Etats membres.
Règlement européen 2016/679
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la…
Le règlement européen sur la protection des données en dataviz
Le règlement européen sur la protection des données a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai dernier et sera applicable en mai 2018. Le texte adopté comprend 173 considérants et 99 articles répartis en 10 chapitres. Il…
Les articles associés les plus consultés
Lignes directrices du G29
Guidelines
DECISION n°DR-2015-317 du
Décision DR-2015-317 autorisant la société LA-SER FRANCE pour le compte du laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficience en situation réelle du lixisenatide et d’autres intensifications thérapeutiques dans la prise en charge de patients présentant un diabete de type 2 non controlés par l'insuline basale. (Demande d’autorisation n° 915117)
DECISION n°DR-2015-317 du
Décision DR-2015-317 autorisant la société LA-SER FRANCE pour le compte du laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2015-567 du
Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669525 V1)
DECISION n°DF-2015-567 du
Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2005-189 du 08 septembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Télé 2 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.
Délibération 2005-189 du 08 septembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Télé 2 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la…