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DECISION n°DF-2015-693 du
Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel pour activer les comptes des clients et répondre à des demandes ponctuelles (demande d’autorisation n°1867401)
DECISION n°DF-2015-693 du
Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…
Décision DF-2014-178 du 17 avril 2014
Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M(demande d’autorisation n°1714455V1)
Décision DF-2014-178 du 17 avril 2014
Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2018-012 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-012 du 18 janvier 2018 refusant la mise en œuvre par l’association « ailes sportives airbushelicopters haltérophilie musculation » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès par reconnaissance faciale des adhérents aux locaux de l’association sportive(Demande d’autorisation n° 1970157)
DELIBERATION n°2018-012 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-012 du 18 janvier 2018 refusant la mise en œuvre par l’association « ailes sportives airbushelicopters haltérophilie musculation…
DECISION n°DF-2013-162 du
Décision DF-2013-162 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644821)
DECISION n°DF-2013-162 du
Décision DF-2013-162 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
Délibération 91-012 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH".
Délibération 91-012 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie…
DECISION n°DF-2016-423 du
Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089)
DECISION n°DF-2016-423 du
Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2013-866 du
Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934)
DECISION n°DF-2013-866 du
Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le…