Listes
DECISION n°DF-2016-701 du
Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945802v0)
DECISION n°DF-2016-701 du
Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2014-285 du
Décision DF-2014-285 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1654649V1)
DECISION n°DF-2014-285 du
Décision DF-2014-285 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2012-044 du
Décision DR-2012-044 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « inégalités territoriales dans le délai de prise en charge du cancer du sein après un examen de dépistage organisé en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 911362)
DECISION n°DR-2012-044 du
Décision DR-2012-044 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DR-2015-324 du
Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’exercice physique à long terme sur la capacité fonctionnelle chez les personnes atteintes de réduction des capacités cognitives et vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Demande d’autorisation n° 915180)
DECISION n°DR-2015-324 du
Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 95-065 du 23 mai 1995
Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS).
Délibération 95-065 du 23 mai 1995
Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la…
DELIBERATION n°2015-144 du 21 mai 2015
Délibération n° 2015-144 du 21 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2015-144 du 21 mai 2015
Délibération n° 2015-144 du 21 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 82-130 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-130 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
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