Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant les activités liées au terrorisme mis en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703).

Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1)

Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).