Listes

Décision DF-2012-373 autorisant la société LR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1595702)

Décision DR-2010-253 délivrée à PEROUSE MEDICAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective multicentrique pour l’évaluation de la sécurité et l’efficacité de la prothèse vasculaire PALYMAILLE Extra Thin chez des patients nécessitant un pontage vasculaire périphérique (Demande d’autorisation n° 910329)

Décision DF-2013-848 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684490)

Décision DR-2010-357 autorisant LA FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude de systèmes biologiques pour le traitement spécifique de l’insuffisance cardiaque chronique ». (Demande d’autorisation n° 910348)

Décision DF-2017-150 autorisant la société TALEND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des informations concernant les anciens et actuels salariés qui détiennent des valeurs mobilières et/ou titres de capital (demande d’autorisation n°1958353)