Listes

Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’intensité effective du traitement hypolipémiant (THI) sur l’incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque. (Demande d’autorisation n° 917222)

Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264)

Décision DR-2012-629 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la reproductibilité et à valider a posteriori une nouvelle règle de décision clinique sur une population multicentrique d’enfants présentant une neutropénie fébrile post-chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 912180)

Décision DF-2013-1082 autorisant la SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692759)

Délibération n° 2021-133 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique d'accompagnement des victimes » (demande d'avis n° 20021694)

Décision DF-2017-2789 autorisant la société MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion administrative des étudiants désireux de passer les concours d'entrée (demande d’autorisation n°2108388v0)

Décision DF-2017-1672 autorisant la société MCAFEE FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2047478)