Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751138v1)

Délibération n° 2015-066 du 12 février 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Décision DE-2010-022 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1394136)

Décision DF-2016-1572 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et de gestion du support applicatif (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DR-2016-018 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'asthénie chez des patients atteints d'une hémopathie maligne et traités par un traitement anticancéreux oral. (Demande d’autorisation n° 915527)

Décision DF-2016-001 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support et de la maintenance d’un outil permettant d’enregistrer les incidents survenus sur les sites et le suivi des actions à mener (demande d’autorisation n°1915240)