Listes

Décision DF-2017-431 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987667v0)

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par UNI-K d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un dossier médical partagé et de réunions de concertation pluridisciplinaires.

Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique ayant pour finalité l'instruction du droit des sols et la gestion des installations individuelles d'assainissement non collectif.