Listes

Décision DR-2015-073 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des résidents des communes de Gaël, Concoret et Muël, en lien avec le centre de collecte et de traitement d’ordures ménagères de Point-Clos. (Demande d’autorisation n° 914151)

Décision DF-2017-1584 autorisant la société JONES LANG LASALLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale (demande d’autorisation n°2041188)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional universitaire de Lille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un réseau régional inter-hospitalier de télémedecine dans le domaine des urgences neurologiques.

Décision DF-2013-933 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691490)

Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14)

Décision DF-2011-604 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1528227)