Listes

Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des victimes d’agressions ou de discriminations dans leurs démarches et leur orientation vers des avocats proches du réseau.

Décision DR-2018-194 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255)

Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3)

Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique

Délibération n°2010-180 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428288)

Décision DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)