Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées

Décision DR-2010-085 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique de la prostatectomie radicale coelioscopique assistée du robot chirurgical DA VINCI (Demande d’autorisation n°910107)

Délibération n°2008-181 du 26 juin 2008 portant autorisation de mise en œuvre par le Ministère du logement et de la ville et par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de deux traitements de données à caractère personnel dénommés « DALO » et « DALORIF

Décision DR-2014-269 autorisant JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs prédictifs d’amélioration du fonctionnement social du patient schizophrène (Demande d’autorisation n° 914266)

Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2019-306 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs structurels et individuels de l’usage de drogues, intitulée « Cosinus ». (Demande d’autorisation n° 915054v3)