Listes

Décision DR-2015-249 autorisant la société SORIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et les performances relatives à la procédure d'implantation et au suivi des produits aortiques Sorin Group selon leur instruction d'utilisation. (Demande d’autorisation n° 915001)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Décision DF-2016-1007 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926851v0)

Décision DF-2013-427 autorisant la société FGM VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658557)

Décision DF-2015-840 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’analyse et de support liés au processus de pré-approbation pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878968)