Listes

Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561)

Décision DF-2015-009 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’assistance et de maintenance du matériel et des programmes informatiques et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1819251)

Délibération n° 2018-365 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS)

Décision DF-2012-261 autorisant la société THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584446)

Décision DF-2011-816 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475075v1)