Listes
DELIBERATION n°2009-442 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°839014v2)
DELIBERATION n°2009-442 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données…
DECISION n°DR-2015-550 du
Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181)
DECISION n°DR-2015-550 du
Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2016-088 du
Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998)
DECISION n°DE-2016-088 du
Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2013-1136 du
Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743)
DECISION n°DF-2013-1136 du
Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de…
Décision DR-2020-009 du 14 janvier 2020
Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport du dosage de la lactémie sur les capacités prédictives de trois échelles pronostiques pour les patients septiques aux urgences, intitulée « L-SCORE ». (Demande d’autorisation n° 919452)
Décision DR-2020-009 du 14 janvier 2020
Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2014-933 du
Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759618)
DECISION n°DF-2014-933 du
Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance…