Listes

Décision DF-2016-893 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative du personnel et la gestion des candidatures et du recrutement (demande d'autorisation n°1918004v0)

Décision DF-2018-114 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet relatif à des offres d’emploi internes (demande d’autorisation n°2125004v0)

Décision DE-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOUTIERS CHAM-DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016, aux fins d’étudier l'activité du recrutement et des trajectoires de soin des patients relevant du secteur d'activité du CHAM

Décision DF-2015-267 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841213)

Délibération portant recommandation sur les conditions d'utilisation des fichiers nominatifs de médecins tenus par les conseils départementaux de l'Ordre