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DELIBERATION n°2009-442 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°839014v2)

DELIBERATION n°2009-442 du 2 juillet 2009

Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données…

DECISION n°DR-2015-550 du

Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181)

DECISION n°DR-2015-550 du

Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DE-2016-088 du

Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998)

DECISION n°DE-2016-088 du

Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
JANVILLIERS
Tél : 0326699905
SAINT-MEARD
Tél : 322442230
PARIS 8
Tél : 0153891234
LAC-DES-ROUGES-TRUITES
Tél : 0384470412
CABESTANY
Tél : 0499410098
HADOL
Tél : 383674821

DECISION n°DF-2013-1136 du

Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743)

DECISION n°DF-2013-1136 du

Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de…

Décision DR-2020-009 du 14 janvier 2020

Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport du dosage de la lactémie sur les capacités prédictives de trois échelles pronostiques pour les patients septiques aux urgences, intitulée « L-SCORE ». (Demande d’autorisation n° 919452)

Décision DR-2020-009 du 14 janvier 2020

Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
MISEREY-SALINES
Tél : 0676169760

DECISION n°DF-2014-933 du

Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759618)

DECISION n°DF-2014-933 du

Décision DF-2014-933 autorisant la SOCIETE PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance…
GALEZ
Tél : 0471487011
ALLAINVILLE
Tél : 0130590003