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DELIBERATION n°2015-442 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» présentée par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN).
DELIBERATION n°2015-442 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» …
DECISION n°DR-2013-279 du
Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191)
DECISION n°DR-2013-279 du
Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2013-154 du 6 juin 2013
Délibération n° 2013-154 du 6 juin 2013 autorisant l’association AEIM ADAPEI 54 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental
DELIBERATION n°2013-154 du 6 juin 2013
Délibération n° 2013-154 du 6 juin 2013 autorisant l’association AEIM ADAPEI 54 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-265 du
Décision DF-2017-265 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644646v1)
DECISION n°DF-2017-265 du
Décision DF-2017-265 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…