Listes

Décision DR-2021-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des modulateurs de CFTR (CF transmembrane conductance regulator) lors d’un arrêt ou d’une réduction des traitements symptomatiques associés chez les patients atteints de mucoviscidose et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2018, intitulée « Etude MODUCO ». (Demande d’autorisation n° 920463)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la facturation de différents services offerts (aux parents) par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés et des garderies)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau ONCOMIP d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Décision DF-2017-918 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)

Décision DF-2016-1211 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d'autorisation n°1922206v0)

Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088917v0)