Listes

Décision DR-2017-018 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les données moléculaires d’espèce et de sensibilité aux antibiotiques des souches « Nocardia » envoyées à l’observatoire français des nocardioses (OFN)

Décision DF-2012-339 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’externalisation de l’infrastructure informatique pour les finalités liées à l’administration et à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1593582)

Délibération n°2011-393 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament BETAFERON®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi des affaires foncières et domaniales"

Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809)

Décision DF-2015-175 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1821731)

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes pris en charge par les Centres d'information et d'orientation