Listes

Délibération n° 2012-228 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine

Décision DF-2017-1551 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins des services d’assistance et d’affaires liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Décision DR-2016-357 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique de l’effet de la Dexamethasone in utero sur le développement cognitif des enfants à risque d’hyperplasie congénitale des surrénales. (Demande d’autorisation n° 916022)

Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594273)