Listes

Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des signalements d’effets indésirables liés aux produits commercialisés

Décision DR-2015-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques et l'impact sur la survie globale des différentes prises en charge des leucémies aigües myéloïdes en condition de vie réelle aux CHU de Toulouse et Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 915285)

Décision DF-2014-086 autorisant la société PAPETERIES DE DIJON à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des déplacements des employés et des remboursements professionnels (Demande d’autorisation n°1724841)

Délibération n°2008-495 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS CENTRE ET BRETAGNEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319313)

Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "MEDOC" de la direction générale des impôts et portant notamment sur la gestion informatisée de la TVA intracommunautaire.

Décision DF2010-n°031 autorisant la société BORDEAUX RESERVATION à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins de maintenance du site de réservation d'hébergements (demande d'autorisation n°1404174)

Décision DF-2011-874 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1537327)