Listes

Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)

Décision DF-2013-383 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données relative à la gestion administrative. (demande d’autorisation n°1637633)

Décision DR-2013-033 autorisant l’INSTITUT JEAN-GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des résultats de la TEP au Fna et de l’IRM de diffusion dans la recherche de lésions secondaires osseuses. (Demande d’autorisation n° 912637)

Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641)

Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transplantation de microbiote fécal, intitulée « COSMIC-FMT ». (Demande d’autorisation n° 920201)