Listes
DECISION n°DR-2014-581 du
Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558)
DECISION n°DR-2014-581 du
Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 92-111 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Saint-Etienne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation
Délibération 92-111 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Saint-Etienne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services…
DECISION n°DR-2018-197 du
Décision DR-2018-197 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité d'une intervention psychoéducative et d'une intervention d'hypnose sur la fatigue de femmes ayant une cholangite biliaire primitive. (Demande d’autorisation n° 918240)
DECISION n°DR-2018-197 du
Décision DR-2018-197 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Il n’existe pas de droit au crédit en France. Le refus de crédit qui vous a été opposé peut être lié à différentes raisons (ressources insuffisantes, incapacité à justifier d’un revenu, crédits déjà en cours, etc.).
L’appréciation de ces raisons ne relève pas de la compétence de la CNIL.
DECISION n°DR-2016-064 du
Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687)
DECISION n°DR-2016-064 du
Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur…
Délibération 86-76 du 01 juillet 1986
Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
Délibération 86-76 du 01 juillet 1986
Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales…
DECISION n°DF-2016-144 du
Décision DF-2016-144 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801218v1)
DECISION n°DF-2016-144 du
Décision DF-2016-144 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-671 du
Décision DF-2017-671 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services d'hébergement et de traitement de données relatives aux outils de communication pour le compte de ses filiales Fedex (demande d’autorisation n°1980200v0)
DECISION n°DF-2017-671 du
Décision DF-2017-671 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…