Listes

Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité

Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2021-175 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et déterminants du recours aux soins de patients migrants en Ille-et-Vilaine, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019. (Demande d’autorisation n° 921084)

Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Hépato hebdo » enquête nationale sur une semaine dans les hôpitaux généraux de l’ANGH (Demande d’autorisation n° 912443)

Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l'Inde et le Mexique aux fins d'hebergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0)

Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le Sénégal et la Turquie aux fins d'hébergement et du stockage des données liées à l'inscription en ligne des élèves souhaitant passer le code et/ou le permis de conduire (demande d'autorisation n°1943537v0)