Listes
DECISION n°DF-2012-595 du
Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)
DECISION n°DF-2012-595 du
Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
Décision DR-2020-151 du 2 avril 2020
Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114)
Décision DR-2020-151 du 2 avril 2020
Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports…
DECISION n°DF-2016-1646 du
Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transfert des données non médicales sous forme de rapports individuels pour superviser le travail du sous-traitant dans le cadre de la mise en relation à travers une plateforme des patients participants à une étude clinique (demande d'autorisation n°1932571)
DECISION n°DF-2016-1646 du
Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…