Listes
Délibération 2005-170 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Domisanté vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-170 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Domisanté vers la société Air Products and Chemicals…
DECISION n°DF-2016-1418 du
Décision DF-2016-1418 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922291)
DECISION n°DF-2016-1418 du
Décision DF-2016-1418 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion d'un…
DECISION n°DR-2016-077 du
Décision DR-2016-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une éducation diététique sur la réduction de la morbidité et l’amélioration de la qualité de vie du patient atteint d’une insuffisance cardiaque chronique, intitulée « Nutricoeur » (Demande d’autorisation n° 915575)
DECISION n°DR-2016-077 du
Décision DR-2016-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2012-457 du
Décision DR-2012-457 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la fiabilité intra et inter-évaluation de l'échelle modifiée de Frenchay pour l'évaluation de la fonction du membre supérieur parétique à la suite d'un accident vasculaire cérébral (Demande d’autorisation n° 912428)
DECISION n°DR-2012-457 du
Décision DR-2012-457 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…