Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique de Marseille concernant la mise en oeuvre par le Centre régional d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est le suivi épidémiologique des patients

Décision DF-2014-126 autorisant la SOCIETE MISTERGOODDEAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients pour la prise de commandes et d’enregistrement des appels de manière ponctuelle dans le cadre de l’analyse de la qualité de la relation client. (Demande d’autorisation n°1743212)

Décision DF-2011-857 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450476 version 1)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à l'économie numérique

Décision DR-2011-024 autorisant FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la prévention de la maladie thromboembolique chez les traumatisés du membre inférieur, non chirurgicaux, en station de sport d’hiver (Demande d’autorisation n° 911026)

Décision DF-2011-671 autorisant le GROUPE B&B HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative aux réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1533924)